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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/191 Rôle N° RG 22/03618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUA S.A.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juger que la demande nouvelle de condamnation à des dommages et intérêts est irrecevable par application de l'article 564 du CPC. Débouter M.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0118d0ccf000877e737
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4° et 1844-8 alinéa 3 du Code Civil et l'article 31 du CPC : Juger recevable l'action de la SAS SCOOT WAVE introduite par son assignation du 26 février 2020
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle sollicite 3000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG représentée par Me Virginie BERNARDI, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d557cdc6046d47f56400
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA d'Hlm Cph Arcade-Vyv aux entiers dépens lesquels comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation ;
Source officielleChambre 1 A
62da3dda2eb797effb0701d4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
1343-2 du Code civil, a condamné en outre la défenderesse au paiement d'une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d45bbe450008b2cb8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] [W] et Mme [A] [H] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, *condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
être recouvrés par Maître Eric Noual de la SCP Noual Duval, dans les formes prévues à l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
62760c96593736057d78aa11
26 avril 2022
26 avril 2022
Pour statuer ainsi le premier juge, rappelant les termes de l'article 2224 du code civil, a considéré que si le 22 novembre 2012 ou le 5 octobre 2012 M.
Source officielleChambre 1-8
69ce0c90cdc6046d47d3d86c
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. ' Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
L 3141-22 du code du travail qui sont impératives et d'ordre public selon lesquelles : " Le congé annuel prévu par l'article L 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au 1/ 10 ème de la rémunération
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca3
22 avril 2024
22 avril 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d19
25 novembre 2013
25 novembre 2013
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2013, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a97
17 septembre 2014
17 septembre 2014
V., en la personne de son représentant légal, à verser à la SAS SG2A - Article 700 du CPC : 500 ¿ DEBOUTE la SARL G. D. V. de sa demande relative à l'article 700 du CPC CONDAMNE la SARL G. D.
Source officielle2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
intellectuelle vu les articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle vu l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle vu l'article 1382 du Code civil vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d67
3 décembre 2014
3 décembre 2014
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
de la Roseraie 92360 MEUDON LA FORET représentée par Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb73
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Alain De Angelis.
Source officiellePage 65 sur 514