Par ailleurs, il n'est pas contesté que le docteur [S] a été désigné d'un commun accord du médecin conseil de la caisse et du médecin traitant de l'assuré, conformément à l'article R.141-1 du code de la

L'arrêt de travail prescrit au titre du régime général et du certificat médical de rechute sont insuffisants à remettre en cause l'avis du médecin-conseil de la [13] corroboré par celui du médecin traitant

En premier lieu, la décision contestée a été signée par M. B C.

Si l'avis émis par le médecin du travail ne vous convient pas, la seule procédure pour le contester est de saisir la formation de référé du conseil de Prud'hommes.

[O] a saisi le CPH de [Localité 14] en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le salarié a contesté son licenciement devant la même juridiction.

Il est exact que le médecin inspecteur a mentionné dans la partie discussion de son rapport que Mme [Z] conteste l'ensemble des données médicales inscrites dans son dossier en santé au travail, données

Il est relevé à cet égard'que : - l'employeur n'a contesté aucun des avis des médecins du travail depuis novembre 2018'; - il affecte sans aucune difficulté en mars 2022 Monsieur [S] sur un poste

la relation s'étant ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

[S], le 2 octobre 2018 au Docteur [L], médecin-conseil mandaté par elle, Sur le fond : - Constater qu'elle conteste l'avis d'inaptitude émis par le Docteur [T], médecin du travail, concernant M.

La consolidation a été fixée au 06 novembre 2023 par le médecin-conseil de la caisse, ce qui n'a fait l'objet d'aucune contestation.

La société, pour contester ce taux de 12 %, reprend l'avis de son médecin conseil, le docteur [S] qui préconise un taux de 5 % ne retenant qu'une périarthrite scapulohumérale séquellaire.

Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Châteaudun le 2 octobre 2017 afin de contester son inaptitude médicale et demander la désignation d'un médecin expert inscrit sur la liste des experts auprès

Ainsi, il n'est pas établi que l'acte prescrit par ce médecin ne pouvait pas être réalisé par Mme C. 13.

Se prévalant de l'avis du docteur [C], son médecin conseil, elle conteste la date proposée par l'expert au regard de l'introduction d'un traitement ayant permis d'améliorer l'état de santé de l'assuré

Pour contester la date de consolidation et la durée de prise en charge, le docteur [N] médecin mandaté par l'employeur, constate, dans un avis du 23 octobre 2020, que 'il existe une discontinuité tant

d'adultes âgés de plus de 20 ans en qualité de médecin traitant.

de l'avis rendu par le médecin conseil de la caisse, - constater que SNCF Voyageurs s'est parfaitement conformée à la décision du médecin conseil de la caisse, - confirmer le jugement dont appel en

La société a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui a confirmé l'avis du médecin-conseil de la caisse, par décision du 8 janvier 2021.

A... en disponibilité d’office, pour raison de santé, sur la même période, contenue dans l’arrêté contesté du 6 avril 2017, ne saurait donc être regardée comme étant une décision purement confirmative

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.