Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 1er mars 2011, il limite toutefois sa contestation du jugement déféré au montant de la prestation compensatoire, dont il conteste l'octroi.

Mezdunarodniy Promyslenniy Bank et l'organisme public Agence pour l'assurance des dépôts en qualité de liquidateur de JSC Mezdunarodniy Promyslenniy Bank, à payer à la SARL BS Invest Côte d'Azur la somme

[C] la somme de 2 599,99 euros à titre d'indemnité de requalification, correspondant au montant du salaire perçu antérieurement à l'action en requalification.

Par une déclaration rectificative du 13 février 2018, elle a ramené la somme déclarée au montant de 748 021,08 euros, pour tenir compte d'imputations omises lors de la première déclaration.

relatifs à ces cotisations ainsi que les montants des majorations afférentes.

le montant exact de leur dette, en principal et intérêts au jour des poursuites et en connaissant le montant d'éventuellement s'en acquitter.

née le 27 Janvier 1968 à SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800) ... 69440 MORNANT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME

[U] [K] un crédit renouvelable d'un montant maximal de 9 000 euros remboursable par des mensualités en fonction du montant de l'utilisation et de la durée de remboursement, au taux nominal annuel allant

Sur les demandes financières En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [N] [X] s'élevait à la somme de 2.380,12 euros.

[H] n'a jamais donné aucune indication sur les conséquences fiscales du retrait, ni aucune assurance sur le fait qu'il n'y aurait pas d'impôt sur la somme versée lors du retrait, ajoutant que M.

la somme de 4 208,15 avec indexation sur l'indice BT 01 et intérêts à compter de la mise en demeure du 9 avril 2001, poste omis dans le calcul final des premiers juges.

figurant sur l'état des créances salariales établie par Madame Annie Haucourt-Vannier, sommes dont le montant n'est pas critiqué alors que le liquidateur les a inscrites sur ce même état, ces sommes sont

[H], - ordonner un report de l'audience à 4 mois pour autoriser la vente amiable de l'immeuble et fixer le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra être vendu, à la somme de 410 000 euros ;

Il était prévu que le mandataire perçoive une somme équivalente à 4% HT du montant des sommes encaissées sur le compte du mandant.

Ils font valoir en outre que pour calculer le taux effectif global avec le montant des frais de garanties, M.

[Y] a été privé entre février 2016 et janvier 2017 correspondant à la somme de 556,92 euros.

de 152.961,83 euros arrêtée au 14 juin 2017, * de la CCM GUGNAUX à la somme de 51.000,00 euros à titre provisionnel, * de la CRCAM TOULOUSE 31 aux sommes de 145.223,10 euros et de 199.832,92

emprunté reste identique pour le montant de l'échéance mensuelle de 690,00 euros frais de garantie inclus, comme pour le nombre de 300 mensualités.

[G] lui a ensuite versé une somme mensuelle de 470 euros, représentant sa participation aux charges du logement d'un montant de 270 euros et le remboursement du prix d'achat du véhicule à hauteur de 200

L'administration fait également valoir que ce montant de 2 938 euros retenu par elle est le montant figurant en comptabilité et relevé au cours des opérations de contrôle.