CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 258 résultats pour « primes et qualifications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

64a8fee003029105dbedbecd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20208_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B ne justifie pas que son niveau de diplôme, ses qualifications et son expérience professionnelle justifiaient qu'une rémunération supérieure à celle de son prédécesseur lui soit attribuée, alors même

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00693_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un jugement n° 2104027 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions du 8 avril 2021 et du 23 septembre 2021 d'affectation de Mme A B prises par l'université

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le fait qu'une prime soit qualifiée d'exceptionnelle ou d'objectif n'exclut pas forcément sa nature salariale. Il faut vérifier les conditions concrètes d'attribution de cette prime.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e6e633183e2ee17921

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par ailleurs, les juridictions prud'hommales ne sont pas liées dans leur appréciation par les qualification éventuellement retenues par les organismes de sécurité sociale ou les médecins.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'article 8-15 de la convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit que l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8598c

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

Appel d'une décision (N° R.G. 98/609) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 04 mars 1999 suivant déclaration d'appel du 27 Mai 1999 APPELANTE : Société DMG JURIS ASSOCIATION prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867be

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Par acte sous seing privé du 22 novembre 1982, la Société Civile du CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, représentée par son gérant, la Société ESPACE AMENAGEMENT, a consenti à Monsieur Claude X..., Chirurgien-dentiste

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02148_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

- la substitution de base légale peut être demandée à tout moment de la procédure et ne prive la requérante d'aucune garantie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc76b63637c907b7d49

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aucun des documents versés aux débats ne matérialise un prix qui aurait été convenu. A défaut de démontrer un accord des parties sur un prix de fermage, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4dc

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/11181 APPELANTE SA COVEA FLEET ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 342 815 339 prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86192

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Or, elle a constaté que Sophie Z... était titulaire d'une licence de pilote professionnel depuis le 13 juin 1991, ce dont il résulte que sa qualification était établie.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

61609214db7ff645d8566549

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Qualification du bien : Les parties ne contestent pas le classement de la parcelle en zone 3NA .

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A le 31 janvier 2022 avait le caractère d'un recours grâcieux, formé hors délai, contre la décision du 29 juin 2018 qui était devenue définitive ; - la décision du 10 mai 2023 prise à l'issue de ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d508

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En application des dispositions de la circulaire du 12 août 2015 relative à l'exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés, et dans le respect de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

-L'organigramme du laboratoire de qualification biologique des dons. -Les extraits de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b2494abc2618d50e04bd

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

logistique, les modalités d'accès aux derniers et avant derniers niveaux sont ' pour les métiers de développement : accès au niveau I I ' après 25 ans de qualification».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b431

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

- l'application de la qualification 'employée commerciale niveau IV' à l'endroit de Mme [J], - la constatation des manquements importants de la société NEUILLY LA POINTE, - la résiliation judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dde683f470e3416dbfe

Appel

3 janvier 2011

3 janvier 2011

', qui accueille des personnes, dont l'état implique des soins importants ou ne permet plus un maintien à domicile ; Son personnel relève de la convention collective nationale des établissements privés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba398e414054bb412227

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Sur la demande de requalification de son emploi et de rappel de salaire depuis octobre 2001 : L'employeur s'oppose tout d'abord à la qualification de technicien qualifié revendiquée par la salariée au

Source officielle

Page 65 sur 1713

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.