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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL03066_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, ressortissant marocain né le 2 janvier 2000, est entré en France le 19 mars 2023 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 3 mars 2023 au 1er juin 2023

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01444_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D, ressortissant marocain, a déposé, le 12 janvier 2021, une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02870_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, ressortissant marocain né le 7 décembre 2000, est entré régulièrement en France le 28 août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour de visiteur.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01948_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01950_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05496_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 12 juillet 1967, entré en France en 2001 selon ses déclarations, a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du " 29

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01251_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, ressortissant marocain né le 21 octobre 1983, entré en France le 31 octobre 2014, a sollicité, le 25 octobre 2021, tant son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00319_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 20 décembre 1970, a présenté une demande tendant à l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02746_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, ressortissant marocain né le 6 février 1988, est entré en France le 29 octobre 2019 sous couvert d'un visa valable jusqu'au 27 août 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03632_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01144_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, ressortissant marocain né le 28 octobre 1996, est entré en France à la date déclarée du 29 octobre 2022, muni d'un visa de long séjour à entrées multiples, valable en Roumanie pour une durée de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02963_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03817_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, ressortissant marocain né le 12 mars 1991, a obtenu des autorités espagnoles un visa Schengen de type C valable du 20 mai au 3 juillet 2018. Il a quitté Tanger le 24 mai 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00707_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C, ressortissant marocain né le 25 septembre 1987, a été interpellé le 15 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00431_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, ressortissant marocain né le 15 mai 1992, entré sur le territoire français en 2018 selon ses déclarations, a fait l'objet le 4 décembre 2022 d'un arrêté par lequel le préfet de police de Paris lui a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01488_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, ressortissant marocain né le 13 mai 1993, entré en France le 30 août 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " et mis en possession d'un titre de séjour mention salarié du 27 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00494_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00618_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Monsieur A, ressortissant marocain, né le 1er juin 1967 à Tiznit (Maroc), est entré en France le 13 mars 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05011_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, ressortissant marocain né le 29 novembre 2000 et entré en France le 1er août 2022 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ressortissant marocain né le 4 avril 1966, qui déclare être entré en France en 2020, a été interpellé le 10 juillet 2024 pour des faits de violation de domicile.

Source officielle

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