CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL03066_20250128
28 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 2 janvier 2000, est entré en France le 19 mars 2023 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 3 mars 2023 au 1er juin 2023
1ère Chambre
DCA_23VE01444_20240528
28 mai 2024
D, ressortissant marocain, a déposé, le 12 janvier 2021, une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sur le fondement des dispositions de l'article
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02870_20241212
12 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 7 décembre 2000, est entré régulièrement en France le 28 août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour de visiteur.
5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_21NT01950_20221103
6ème Chambre
DCA_21PA05496_20221006
6 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 12 juillet 1967, entré en France en 2001 selon ses déclarations, a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du " 29
4ème chambre
DCA_24PA01251_20250131
31 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 21 octobre 1983, entré en France le 31 octobre 2014, a sollicité, le 25 octobre 2021, tant son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435
DCA_25NT00319_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 20 décembre 1970, a présenté une demande tendant à l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.
Juge des référés
ORCA_25PA02746_20250915
15 septembre 2025
A, ressortissant marocain né le 6 février 1988, est entré en France le 29 octobre 2019 sous couvert d'un visa valable jusqu'au 27 août 2020.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03632_20220404
4 avril 2022
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin
ORCA_24LY01144_20241128
28 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 28 octobre 1996, est entré en France à la date déclarée du 29 octobre 2022, muni d'un visa de long séjour à entrées multiples, valable en Roumanie pour une durée de séjour
ORCA_24NT02963_20241230
30 décembre 2024
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03817_20230119
19 janvier 2023
B, ressortissant marocain né le 12 mars 1991, a obtenu des autorités espagnoles un visa Schengen de type C valable du 20 mai au 3 juillet 2018. Il a quitté Tanger le 24 mai 2018.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00707_20230718
18 juillet 2023
A C, ressortissant marocain né le 25 septembre 1987, a été interpellé le 15 mars 2023.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00431_20230509
9 mai 2023
A, ressortissant marocain né le 15 mai 1992, entré sur le territoire français en 2018 selon ses déclarations, a fait l'objet le 4 décembre 2022 d'un arrêté par lequel le préfet de police de Paris lui a
ORCA_23VE01488_20241119
19 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 13 mai 1993, entré en France le 30 août 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " et mis en possession d'un titre de séjour mention salarié du 27 novembre
ORCA_23NT00494_20230905
5 septembre 2023
C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la
ORCA_23PA00618_20230221
21 février 2023
Monsieur A, ressortissant marocain, né le 1er juin 1967 à Tiznit (Maroc), est entré en France le 13 mars 2018.
ORCA_24PA05011_20250123
23 janvier 2025
A, ressortissant marocain né le 29 novembre 2000 et entré en France le 1er août 2022 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article
ORCA_24VE02700_20250204
4 février 2025
B, ressortissant marocain né le 4 avril 1966, qui déclare être entré en France en 2020, a été interpellé le 10 juillet 2024 pour des faits de violation de domicile.
Page 65 sur 410