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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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6 octobre 2022
avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50 substitué par Me Marine THORILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** Monsieur [V] [I] né le 25 Mai 1981 à Hessi Amor
4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
le surplus ; - débouter la société Groleau de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société Groleau à verser à l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés des Côtes d'Amor
Chambre Sociale
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5 juillet 2024
travail consacré pour chaque mission, en considérant prioritairement l'atteinte des objectifs fixés, et prenait très peu de pauses déjeuner dans l'intérêt du service, ce qu'il dit désormais regretter amèrement
Pôle 6 - Chambre 7
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10 avril 2025
[X] était à bord de la péniche La Parisienne amarrée sur le flanc de la barge Les Calanques située au port de [Localité 5], dans le 'cockpit de pilotage'. Aux termes de ce procès-verbal, M.
8ème Ch Prud'homale
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3 avril 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 7] Ayant Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mélanie AMBIER
1ère Chambre
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19 janvier 2021
Localité 18] d'environ 840 hectares (en deux parties) comprenant deux anciens postes de garde, sis à [Adresse 24] et 'le Poste du [Localité 27]', - plusieurs fermes et parcelles de terre dans les Côtes-d'Amor
17e Chambre B
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27 septembre 2018
un salaire de base mensuel de 1288 euros pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures soit 169 heures de travail qui est la durée du travail en vigueur à Monaco, que la Caisse de retraite est l'AMRR
Chambre 1-1
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26 novembre 2019
certains mots, - sur le plan clinique, la mobilité de la langue est normale, il n'existe pas de perception douloureuse sur le côté droit et la perception des saveurs de base (sucré, salé, piquant et amer
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02624_20251113
13 novembre 2025
B... par le crédit du compte caisse avait pour objet de régulariser les erreurs de comptabilisation des paiements des fournisseurs Ambe, Bkla et Da Luigi effectués en espèce et comptabilisés à tort au
1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c3
2 avril 2025
02/04/2025 ARRÊT N° 158/25 N° RG 22/00535 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDS AMR - SC Décision déférée du 10 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/03256 C.
Cour d'Appel
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27 mai 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 27 Mai 2008 AFFAIRE N : 04 / 02209 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt sept Mai deux mille huit ENTRE : M.
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
Quel que soit le résultat économique de cette opération, je garde un goût amer. Pour ma part, ce Vendée Globe est une déception quand je vois le climat dans lequel nous travaillons ensemble.
Chambre commerciale
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12 juillet 2022
Le 6 janvier 2017, alors que le thonier, dont la construction était en voie d'achèvement, était à flot, amarré au quai de la zone technique du port de [Localité 9], un incendie s'est déclaré à bord et
Pôle 4 - Chambre 5
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15 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE anciennement denommee AVIVA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR
6ème Chambre
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25 juin 2020
née le [...] à Cheikhat Ouled Amor (Tunis) [...] [...] Mme DO... LX... née le [...] à Rodez [...] [...] Mme PE... PM...
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190d
5 octobre 2023
Elle réplique encore que Mme [W] a commencé à se constituer un dossier pour partir très vite car elle s'était déjà engagée auprès de Paco Rabanne et était amère de ne pas avoir été choisie comme directrice
Chambre A - Civile
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17 mai 2022
[L] aux fins d'assurer la vente du voilier le 'Marylène' de type Chatam 60 battant pavillon Belge et amarré au Port [6]. Le 11 juin 2014, M. [L] et M.
Chambre commerciale 3-1
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4 juillet 2024
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SAS Bateaux de [Localité 13] et d'Ile de France, ci-après dénommée la société BPIF, est propriétaire d'un ponton non motorisé, dénommé La Râpée, qui est amarré
Pôle 6 - Chambre 3
6719e5115857dd64cbdaa692
23 octobre 2024
consistaient en l'estimation immobilière de biens offerts en garantie ou toute autre mission à la demande de la société et que son secteur d'activité était constitué de trois départements bretons : Cote d'Amor
17e Chambre
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27 avril 2017
- a dit que les sociétés VENDÔME LUXURY BOATS et GDP VENDÔME doivent être considérées solidairement pour les condamnations prononcées, - a constaté que le navire WINNING STREAK est habituellement amarré
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.