ressort du manuel d'utilisation fourni à la SCI MARTISSON, élaboré par la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES, manuel se définissant comme un manuel de pose permettant au client de réaliser l'installation du bassin

[J] [Y], né le 2 juin 1943, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public [4], dans les chantiers du fond du 1er juillet 1959 au 31 octobre

[M] [B], né le 26 août 1935, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public [8], dans les chantiers du fond du 1er octobre 1951 et du 3 mai

que la modification du lieu de travail de [Localité 6] à [Localité 8] s'analyse en une modification substantielle du contrat de travail qui s'opère dans un secteur géographique différent et dans un bassin

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [U], né le 16 août 1962, a travaillé comme ouvrier jour pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public [5], du 19 novembre

Or, [Localité 8] en banlieue de [Localité 7] est situé à une trentaine de kilomètres de [Localité 5] et appartient au bassin d'emploi de [Localité 7] alors que [Localité 5] constitue lui-même un bassin

Le barème de l'union des caisses nationales de sécurité sociale prévoit en son chapitre 2.23 relatif à la hanche : "Le malade sera examiné couché sur le dos, le bassin fixe, genou fléchi, pour l'étude

[G] présente à titre définitif un déficit du releveur coté à 3/3+ qui génère un léger fauchage et steppage, associé à des troubles sensitifs au niveau de la jambe et du pied gauche et au niveau du bassin

Le poste est situé sur le site de [Adresse 5], à [Localité 4], mais son contrat de travail prévoit qu'elle puisse éventuellement être affectée à d'autres sites situés dans le bassin d'emploi.

[K], faisant état d'une fracture du bassin, d'une marche en attitude vicieuse, de gonalgies bilatérales secondaires avec boiterie très importante sur atteinte du ligament latéral interne, et d'un avis

réaliste et réalisable, - offrant 80% minimum de la rémunération de base annuelle totale antérieure brute du salaire ou qui correspond à la rémunération du marché pour le métier envisagé et dans le bassin

Les salariés des Houillères du bassin Nord - Pas de Calais ont souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères, lorsqu'il ont fait valoir leurs droits à la

tiré d'une atteinte à la sécurité publique de ces usagers eu égard à l'absence de système de collecte des eaux pluviales prévu au sud des lots projetés est lui-aussi justifié ; - la création d'un bassin

Il y a notamment exercé les fonctions de chef de bassin à la piscine municipale des Closeaux.

L'incapacité permanente partielle représentant la diminution de la capacité psychophysiologique est liée essentiellement aux séquelles orthopédiques au niveau du genou droit et aux séquelles au niveau du bassin

.à ...........60 Fils d'Emilien X et de Geneviève A De nationalité française, directeur de publication Demeurant ....................93 déjà condamné libre non comparant, représenté par Maître ADER Basile

Nous vous avons alors proposé une affectation chez un autre de nos clients du bassin de [Localité 6] afin de vous permettre de demeurer dans nos effectifs tout en vous éloignant de chef de site que vous

équivoques, ne précisait pas les modalités du changement de lieu de travail et n'était pas conforme à la commune intention des parties alors qu'elle n'avait jamais consenti à sa mutabilité hors du bassin