FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

(et Fernand D non en cause d'appel) à régler à l'Université Lyon II la somme de 4.268,;57 euros, Condamné solidairement Yves Y... et Victor Z à régler à l'Université Lyon II la somme de 6.555,30 euros,

SUD S.A. [12] INFIRMATION MESURE D'EXPERTISE JUDICIAIRE Grosses Délivrées le 20/01/2023 à Me Christine CASTEX Me Vasco FERNANDES

Olivier X... et AXA FRANCE sont solidairement tenus à la réparation intégrale du préjudice corporel subi par la victime, - homologué le rapport d'expertise du Pr Fernand de B..., - fixé la créance

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Agnès DELETANG, Présidente Yolande ROGNARD, Conseillère Fabienne SCHALLER, Conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats de Fernand

[F] [E] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : [G] [J] née le 28 Décembre 1992 à MEKNES (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Filomène FERNANDES

Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand

judiciaire de Meaux - RG n° 11-21-000107 APPELANTS Monsieur [K] [E] né le 25 octobre 1967 à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

par le TGI de DRAGUIGNAN siège social [Adresse 8] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Angélique FERNANDES-THOMANN

07 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

: 07 Mars 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL, Président Vincent CASTELLI, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats de Fernand