[Adresse 2] LE CAP D'[Localité 2] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière, Vu

au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2022 Date de la saisine : 16 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Localité 2] Association AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe

D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Adresse 3] Représentant : Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme CGEA - AGS [Adresse 6] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe

FDFO [Adresse 4] [Localité 6] AGS (CGEA IDF EST ) [Adresse 2] [Localité 5] Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat

[Adresse 2] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère

D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de la saisine : 08 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIEE ES QUALITE AU SIEGE SOCIALE ET DUMENT HABILITEE, demeurant [Adresse 5] non représentée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe

Philippe X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chiffre d'affaires et de commandes ; Condamne M. Philippe X... au paiement à la société Z... Y...

Signée par Philippe SILVAN, Président de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

3 ARRÊT DU 28 Mai 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02576 et 11/02645 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par Conseil de prud'hommes

Philippe CLUZEL, Greffier.

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Localité 10] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau

[F] et lui le conseil des prud'hommes d'Orange a condamné M.[D] [Z] à payer à celui-ci diverses sommes au titre des indemnités compensatrices de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00918 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2B5 Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

- Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juin 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes

BILLY, dont le siège est Z.A. de Croisy,19400 ARGENTAT ; APPELANTE d'un jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Coneil de Prud'hommes de TULLE ; Représentée par Maître Frédérique FROIDEFOND substituant