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civile A ARRET DU 24 Avril 2014 Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : SAS MANBOW [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie ROSE

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ce

Appel

26 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre, Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fd

Appel

11 septembre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

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Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403dd

Appel

20 avril 2023

contrôle de de ce jour fait état de défaut à corriger, avec obligation d'une contre-visite, concernant la rotule et l'articulation de direction («jeu excessif et/ou détérioration importante ») et la roue

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Chambre 1 A

6811b5591fd650b69542c98c

Appel

23 avril 2025

[X] [E] demande à la cour de': 'Vu le Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit 'Rome II', Vu le Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du

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6e chambre

603336914ae273a759bbc4e1

Appel

5 septembre 2017

litis': Sur la compétence du conseil de prud'hommes de Nanterre et la loi applicable La société Téva santé soutient l'incompétence du conseil de prud'hommes de Nanterre au visa de la convention de Rome

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Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

fait exception à l'application combinée des législations prévues pour les autres stipulations et prévoit d'exclure, pour la durée du travail la loi française, - de l'article 6-2 de la convention de Rome

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

offres. 2) Concernant l'appel à candidatures pour l'exploitation des lignes de transports scolaires du département du Pas-de-Calais : a) le fait, pour les sociétés ST 2L WESTEEL VOYAGES, VOYAGES ROSE

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898af

Appel

14 novembre 2007

Ils exposent qu'en application des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, ils sont fondés, à défaut de choix fait par les parties quant au droit applicable et

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb67

Appel

21 septembre 2011

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 juin 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

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Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7

Appel

14 septembre 2011

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f068

Appel

25 janvier 2012

née le 05 Février 1959 à PARIS 14 (75014) ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA

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Chambre 1-8

62c67bafca9bf2637903060b

Appel

6 juillet 2022

Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI KARLIN représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité au dit siège social sis ZAC Les Pielettes lot n°18 bis 13740 LE ROVE

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Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b864

Appel

9 octobre 2025

ENTRE : Société MACIF [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) Me Laura ROOSE de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE

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5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406ce

Appel

20 avril 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

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5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d6

Appel

20 avril 2023

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5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f02

Appel

12 janvier 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

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Chambre 1-1

627217c0228a02057de67326

Appel

3 mai 2022

Elle ajoute avoir appris incidemment, que [E] [U] avait créé une SCEA La Rose des Vents avec deux autres associés, pour procéder à l'acquisition du bien antérieurement objet de la promesse de vente avec

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Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a531

Appel

19 avril 2024

délibéré de la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette

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