Absence d'information sur les risques encourus pour notre santé'. M.

, et seulement dans un certain nombre de cas qu'il énumère, parmi lesquels celui indiqué au 2° de l'article à savoir l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de sorte qu'elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, lequel est en outre caractérisé par l'absence

dans les démarches administratives, susceptibles de justifier un certain nombre de ses absences injustifiées, outre qu’il fait état d’un conflit familial l’opposant à ses parents durant l’été 2021 ayant

Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs observations, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt

A était en droit de se prévaloir, à la date de l'arrêté attaqué, de sa qualité de parent d'un enfant mineur non marié bénéficiaire de la protection subsidiaire.

B... l’autorité parentale et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de retirer l’autorité parentale ou l’exercice de l’autorité parentale de M. B... sur son enfant.

B, ressortissant ivoirien né le 27 juillet 1979, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

En tout état de cause, elle ne peut utilement se prévaloir de cette circulaire, en l'absence de caractère impératif des orientations qu'elle énonce.

Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Morel renonce au bénéfice de la part

rapport à cet avis défavorable du 23 mai 2023, aurait pris la même décision si elle ne s'était fondée que sur les autres motifs qu'elle a retenus dans son arrêté du 29 septembre 2023, notamment sur l'absence

Le 15 mars 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de " parent d'enfant français ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, M.

ce jugement du 21 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

D’autre part, si M.

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour, ainsi que l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le

l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il a eu pour conséquences d'une part