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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f9f3a3a6be9c926c7ca9db
11 avril 2025
Il considère qu'il convient de se demander si, en l'absence d'accident du travail, la maladie aurait évolué de la même façon et aussi vite que l'évolution provoquée par l'accident et en conclut que tel
Chambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6293
10 janvier 2023
[W] sont floues, ont varié :'aucune lésion suite à un simple accident de voiture', puis 'malaise à la suite d'une altercation verbale et accident sur la voie publique', enfin 'volonté de se suicider',
1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac911
9 avril 2024
Le devis, qui fait état du versement d'un dépôt de garantie de 8.000€ et d'une franchise accident d'un montant de 12.000€, prévoit en outre que l'utilisateur est responsable de tout accident avec le véhicule
Chambre sociale
662b43b6fe25450008314814
25 avril 2024
[I] (le salarié) a été victime, le 1er octobre 2015, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse de mutualité sociale agricole Sud-Champagne (la caisse) qui a
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bba22799a9057d5dceff
5 mai 2022
[F] [S] par courriel : Certificat médical initial d'accident de travail du 08/04/2016.
4ème Chambre Section 3
5fdc577cd3fe107b9df46d6c
30 novembre 2018
Par application de l'article L.411-2 du code du travail, est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre son domicile et
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9627
3 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
64f816430a9accd9695a422d
5 septembre 2023
Sur le caractère professionnel de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu
Chambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c06
28 avril 2022
Elle s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie.
1ère chambre civile B
69677d64cdc6046d474133c7
13 janvier 2026
Sur le droit à indemnisation L'assureur fait valoir essentiellement que : (1) l'accident ne peut être qualifié d'accident de la vie privée : - l'accident s'est produit à l'adresse du commerce dans
Premier Président
66c431949b20f4eee56c059f
1 août 2024
Patient admis en hospitalisation complète pour délire mystico-religieux avec risque suicidaire et hétéro agressivité.
62c91a77f3eafe9fcf075e90
7 juillet 2022
Elle précise ne pas contester le caractère professionnel de l'accident.
661f65ff2313f20008a5258d
16 avril 2024
MOTIFS Le 20 mai 2015 la société [9] a complété une déclaration d'accident du travail pour son salarié, [S] [V], pour des faits survenus la veille qu'elle décrit en ces termes : « en marchant dans le
Ch.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ea
4 juillet 2024
Le 29 janvier 2014, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.
62760c40593736057d78a8fa
6 mai 2022
nature de l'accident : en portant un carton de pain, la victime se serait fait mal.
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea86
25 octobre 2023
Par courrier du 8 mars 2021, la caisse a informé la SAS [10] de la réception de la déclaration d'accident du travail, de l'ouverture d'une enquête, lui a demandé de compléter un questionnaire en ligne
Chambre civile
629069b2af520151aa6b0f06
17 mai 2022
de survenance de l'accident du 18 novembre 2008, mentionnant que la compagnie garantit « les préjudices résultant des événements accidentels suivants : accident de la vie privée, accidents médicaux, attentats
643106f128558704f52e6c5d
7 avril 2023
des travaux réalisés lors de l'accident.
5e Chambre
651fa5cfc601f08318991a43
5 octobre 2023
La déclaration d'accident du travail précise 'L'agent descend d'un plateau de camion lorsqu'il a ressenti une douleur au genou droit.
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
: 12h à 19h ; Accident connu le 5 juin 2018, décrit par la victime.
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