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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
A, B, C, qu'une assemblée générale du 27 juin 1996 a voté la création d'un syndicat secondaire pour les bâtiments A et B, ceci en raison de la prépondérance des droits de vote du propriétaire du bâtiment
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
Chambre sociale section 1
63b6771aa853827c9026d076
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00132 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CU Association BATIMENT CFA NORMANDIE Prise
2ème Chambre civile
63b6771fa853827c9026d097
19 avril 2022
MAB MENUISERIE D'ART ET DE BÂTIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20180232 APPELANTE S.A.
3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b18
9 janvier 2025
ARTISANS DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [H] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Erwan AUBE,
8ème chambre
65a8d302e12c85000874aef0
17 janvier 2024
la cour séparant les bâtiments A, B et C.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
S'agissant de la distance entre le projet et les bâtiments d'élevage bovin exploités par la SCEA des Acacias : 24.
Chambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e664
10 avril 2024
APPELANTE syndicat des copropriétaires 'CHEVERNY Bâtiment A' sis à [Adresse 3] agissant par son syndic en exercice La Société NEXIY LAMY, SAS dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la
CHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467479
8 janvier 2025
L'exécution des travaux de réhabilitation a été confiée à la SARL ARCHI SUD BATIMENT.
4e chambre
62833c585a52a8057d991969
16 mai 2022
Le 6 mai 2020, la société Medinger et fils et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont également interjeté appel ; l'affaire a été enrôlée sous le numéro 20/2120.
Chambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe989f
19 avril 2024
, outre qu'elle dispose bien d'ouvertures sur le côté du bâtiment et donc de lumière naturelle.
Pôle 4 - Chambre 2
659f986a3328fa00087a2644
10 janvier 2024
de copropriété portant sur la création de 2 syndicats secondaires, un pour le bâtiment [Adresse 2], le second pour le bâtiment [Adresse 1] ; cette création de syndicat secondaire engendre la réalisation
1ère Chambre
697c5126cdc6046d47382262
29 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/01238 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP- ès qualités d'assureur
Juge des référés
DCA_25VE00081_20250124
24 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS J.C.S Bâtiment est rejetée.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b7c42a2105dbc59b08
13 juillet 2023
SUD La société EGIS BATIMENTS SUD, anciennement dénommée EGIS BATIMENTS SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité
66863d03b1dbbe3bae60030c
3 juillet 2024
CGI BAT) contre la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd973f89fafaf6162e76297
29 janvier 2020
3 pour 25.770 euros, à l'entretien du bâtiment 4 pour 30.582 euros, à l'entretien du bâtiment 5 pour 13.161 euros, à l'entretien du bâtiment 7 pour 45.137 euros, à l'entretien du bâtiment 8 pour 3320
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
existant, que le bâtiment créé reprend les orientations d'implantation du bâtiment existant, que la toiture à quatre pans est reprise avec le maximum de la pente autorisée (45 %), que les garages sont
Chambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e6
3 octobre 2024
les bâtiments de la salle de traite, le silo, la fumière et la pré-fosse qui est dans la cour d'habitation sous la pelouse'.
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