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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
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11 mai 2022
Elle conteste la qualité de futur candidat aux élections de délégués du personnel du salarié. Elle nie tout fait de harcèlement moral.
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
Par conclusions transmises par voie électronique le 25 août 2020, M.
Chambre sociale 4-4
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21 janvier 2026
[W] est irrégulier du fait de l'absence d'élections du personnel ; En conséquence, . fixer les créances suivantes au passif de la société [15] en liquidation judiciaire : - indemnité compensatrice
Pôle 6 - Chambre 7
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7 novembre 2019
- trois courriers électroniques envoyés entre 7h46 et 7H53, plusieurs courriers électroniques envoyés entre 17H08 et 17H56, un courrier électronique envoyé à 18h13 et un autre à 19H38.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
Par déclaration électronique du 4 août 2023, enregistrée au greffe le 7 septembre 2023, la société DENTALINOV a interjeté appel, intimant la société SIRONA, M.
Sociale B salle 2
69fc2756cdc6046d47e26f07
30 avril 2026
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TE CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Pôle 6 - Chambre 3
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14 octobre 2020
Nous vous avons adressé par courrier électronique le 2 novembre 2016 et par courrier avec accusé de ré-ception du même jour, l'ensemble des éléments relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8006cdc6046d470472b9
7 mai 2026
[G] [Q] et à Mme [E] [H],ensemble la somme de 1234, 80 euros en remboursement du coût du déplacement du compteur électrique, celle de 2000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3000 euros sur
4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c84
7 avril 2023
Par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 11 janvier 2023, auxquelles il est expressément fait référence, Mme [X] demande à la cour de : A titre principal : - infirmer le jugement en ce
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
La relation de travail est soumise au statut du personnel des industries électriques et gazières ainsi que les circulaires [Localité 1] postérieures. 3.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
électrique s'est produit sur un câble de forte puissance le 6 novembre 2013.
Pôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856edf
1 juillet 2016
Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mai 2016, les consorts [G] demandent à la cour, au visa de l'article 1382 du code civil, de : - dire et juger n'y avoir lieu à rejeter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique se désiste de sa requête.
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cbdb8594705dbfccb53
4 juillet 2023
SUR L'APPEL DE SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS CONTRE LE JUGEMENT DU 10 MAI 2021 - JUGER irrecevable et infondé l'appel de la Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS à l'encontre du jugement du
1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd5085
2 mai 2023
- Que le vote sur l'élection du nouveau conseil d'administration a bien eu lieu à bulletin secret.
2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
A, tendant à l'annulation de l'élection de Mme B au conseil municipal de Vernouillet. M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb31129137c0079e83ea9f
29 mars 2019
TELECONTROL de sa demande reconventionnelle ' condamné la société SCHNEIDER ELECTRIQUE TELECONTROL aux entiers dépens.
8ème Ch Prud'homale
5fdc4293d9fce6664b34e434
7 décembre 2018
X... a informé son employeur de son élection au fonction d'adjoint délégué au sport de la commune de BOUGUENAIS le 20 novembre précédent. Le 23 février 2015, M.
Avis
CADA:20181587
15 septembre 2018
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique
CADA:20161009
14 avril 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Orthez à sa demande de copie, par voie électronique
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