Sur les mesures accessoires': Le tribunal a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont il a fait une juste application.

au paiement d'un capital-décès, il convient de faire droit à la demande, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les demandes subsidiaires formées par Mme [X] à l'encontre de la mutuelle. 2/ Sur les mesures

Sur les mesures accessoires': La Cour rappelle que les frais engagés par une partie pour se procurer des preuves au soutien de ses prétentions ne rentrent pas dans les dépens de l'instance, limitativement

Il conviendra dans ces conditions de réformer le jugement entrepris sur ces points. 4/ Sur les mesures accessoires : La caisse qui succombe sera condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme

En conséquence, la Sarl Alsys doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts en l'absence d'inexécution fautive. 5) Sur les mesures accessoires La Sarl Alsys qui succombe en son appel sera

- Sur les mesures accessoires en cause d'appel Les époux [U], parties perdantes, seront condamnés conjointement aux dépens du second degré de juridiction.

Sur les mesures accessoires : Le sort des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile a été exactement réglé par le premier juge. Le jugement sera confirmé de ces chefs.

qu'il a été fait partiellement droit aux demandes formées par la société CIRCE ENTREPRISE, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société ALP'MEDELEC de sa demande. 4) Sur les mesures

- Sur les mesures accessoires : La SCI, partie perdante, est condamnée aux dépens d'appel.

Les mesures accessoires de première instance sont par ailleurs confirmées.

Sur les mesures accessoires, Mme [Y] qui succombe sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et sera dès lors déboutée de sa demande formée au titre de l'article

sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice des créanciers poursuivants.

rejeté la demande d'astreinte et de suppression du délai de deux mois prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Que le jugement sera également confirmé quant aux mesures

financière modeste, que la faute et la mauvaise foi du locataire sont effectivement établies, que le préjudice en résultant sera plus justement évalué à la somme de 1 000 euros ; Considérant quant aux mesures

Sur les mesures accessoires Les dispositions de ces chefs du jugement de première instance seront infirmées. En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.

Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, il s'impose de mettre les dépens à la charge de la caisse primaire qui succombe en son appel.

Sur les mesures accessoires La décision déférée est infirmée en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance. Succombant, M.

Sur les mesures accessoires La décision déférée est confirmée en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du Code de procédure civile en première instance.

Sur les mesures accessoires : Il y a lieu de condamner la société [6], qui succombe, aux dépens de l'instance.

IV- Sur les mesures accessoires La société Allianz Iard succombe partiellement en son appel et supportera les dépens de l'instance, ainsi qu'une indemnité procédurale de 1.000 euros au bénéfice de