X se disant [M] [T] recevable, déclarant la procédure antérieure à la décision de placement en rétention irrégulière, déclarant la requête de M.

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 6 janvier 2026.

Par jugement du 28 avril 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : ' Le

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux

représentée par Madame [P] [L] [B] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt du 21 octobre 2020, auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et de la procédure

-sur l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention , la détention arbitraire et l'exercice des droits au cours du délai de 6 heures : Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... A..., M. D... I..., Mme F... C..., M. et Mme J... H... et M. et Mme B...

Par jugement du 28 septembre 2017, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que le licenciement

pénale ni la procédure administrative ne permettent d'imposer la présence d'un avocat lors d'une telle audition.

[Z] à verser 3.000 euros à la DIAC au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux dépens.

GRASSE substituée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

. *** Vu le jugement de départage rendu le 18 juin 2007 par le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, auquel il est fait expressément référence pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, et

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 19 novembre 2013, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le

Par jugement avant-dire-droit du 10 février 2020, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Chartres a : -

Autrement dit, chaque décision du juge valide la procédure antérieure.

Autrement dit, chaque décision du juge valide la procédure antérieure.

tutrice) Monsieur [W], père et tiers [D] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure

La clôture de la procédure a été prononcée le 3 février 2026.

exploitant, - quand il travaillait sur son exploitation, il était affecté aux travaux saisonniers de la vigne, - [I] [U] a attendu qu'il fasse valoir ses droits à la retraite pour introduire la présente procédure