minimal prévu par le référentiel des indemnités allouées par les cours d'appel, - sur le préjudice d'agrément ; que la victime ne justifie que de son activité d'entraîneur d'une équipe de football amateur

CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285, substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR

LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CORSINI, avocat au barreau de TARBES sur appel

jusqu'à 12 h 30 ; que selon ses déclarations, [Z] [C] avait effectué son constat vers 14 heures ; qu'il n'apparaît pas que le magasin ait connu entre 12h 30 et 14 heures une ruée soudaine de clients amateurs

représenté par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai INTIMÉ Monsieur [O] [K] né le 26 mai 1948 à St Hilaire lez Cambrai (59292), de nationalité française demeurant 13 rue de Saint Amand

obligatoires de la SCI Macs permettant de visualiser l'actif correspondant au voilier et en déterminer sa valeur comptable, - difficulté à déterminer la valeur de remplacement compte tenu du caractère 'amateur

[V] [J] né le 04 Mai 1966 à CRAPONNE (69290), demeurant 8 B rue Amédée de Savoie - 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Non comparant, représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

naissance 2] 1977 à [Localité 7] (UKRAINE), demeurant [Adresse 3] (ETATS-UNIS) représentée par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril AMMAR

copropriétaire devra veiller à ce que l'aspect extérieur de son habitation et de son jardin ne soit aucunement modifié de manière à ce que l'harmonie générale soit respectée. 25.9 Les antennes de radio-amateurs

qu'il était maire de la commune de [Localité 8] ; - qu'un trouble manifestement illicite était constitué du fait de l'occupation sans droit ni titre de son terrain par les défendeurs, qui y avaient amassé

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Suivant contrat en date du 25 juin 2013, la société civile immobilière (SCI) Sevlor a donné à bail à la société Ritmo Evento un bateau amarré

Jugement du 11 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 19/00199 APPELANTE : Madame [N] [K] épouse [C] [Adresse 1] Représentée par Me Christine AMADO

BRIALCASH, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE, Me Nicole COUTRELIS, avocat au barreau de PARIS, Me Emily AMAT, avocat au barreau de PARIS

[Y] [T], de nationalité monégasque, en qualité de capitaine de son navire de plaisance battant pavillon monégasque, a été victime d'un accident du travail alors que le bâtiment était amarré au port de

LES CONSTRUCTEURS REUNIS (LCR) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Avocat plaidant : Me AMMAR, avocat au barreau de STRASBOURG

, a été racheté par la société SBM Développement, laquelle contrôle également la société Novajardin, qui a pour activité la distribution de produits chimiques et phytopharmaceutiques pour le jardin amateur

Exposé du litige Selon procès-verbal de constat du 31 juillet 2012, les agents des douanes de la Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de [Localité 4] ont procédé au contrôle du navire 'Siren' amarré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier

Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : M.

en date du 28 septembre 2010 signé par Monsieur [T] [B], Président de la SA SPORTING TOULON VAR, en ces termes : « N'ayant pas le droit de proposer un CDI à un entraîneur dans un club de football amateur