Instance de PARIS - RG n° 15/12712 APPELANT Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES

2013 N° 2013/ Rôle N° 11/17686 [J] [P] C/ SAS SOVIMAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fernand

08. 1960, la desserte de la parcelle, aujourd'hui propriété de Monsieur X..., est assurée par un chemin de servitude de 3m de large pris sur la limite Ouest de la propriété à l'origine de Monsieur Fernand

.-75017 PARIS régulièrement convoquées, non comparantes, non représentées, Madame Fernande D... épouse E... ...

compter de l'ordonnance avant-dire droit du jugement avant-dire droit à intervenir, les bons d'enlèvements et les factures d'achats de déchets des clients ScA Packaging Nicollet, Pat Graphique, AFB Fernandes

LA SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS LA SARL OPEN REALISATIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis à DUCOS FACTORY - Bâtiment O - 1o Etage - Rue Fernand

CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, demeurant 13 bis rue Fernand

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Muriel Z... épouse FERNANDES

représentés et assistés de Me Flore DRAPPIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [G] [O] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Harry ORHONde la selarl MAKOSSO ORHON ET FERNAND

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Marie VALLIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [C] [K] née le 25 Juillet 1964 à MARTIGUES (13), demeurant 15 rue Fernand

numéro 2020/009081 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SCI REDU [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

représentée par Me Cédric GUYADER de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS *** A l'audience tenue le par Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Fernand

[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES.

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Selarl Isabelle Meyer N° SIRET : 494 785 769 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Lucien Makosso de la Selarl Makosso Orhon & Fernand

POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CLINIQUE SAINT CHARLES représentée par son Président du Conseil d'Administration Monsieur CHAMBON Marc Rue Fernand

APPELANTE et défenderesse : L'ASSOCIATION COOPERATIVE MSECURIS, ayant son siège social 52, Route de Bischwiller à 67300 SCHILTIGHEIM, représentée par son Président audit siège, Représentée par Me Fernand

N° : 2 A 01/01929 Minute N° 2 M 02/00776 Copie exécutoire à : Me Fernand BUEB Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002

N° : 2 A 01/01929 Minute N° 2 M 02/00776 Copie exécutoire à : Me Fernand BUEB Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002

MARIA LATEM (BELGIQUE) de nationalité Belge ... 34390 VIEUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Fernande