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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
an, neuf mois et vingt-neuf jours et que son « manque de sérénité dans certaines situations dû à des sanctions inadaptées » avait été relevé lors d’une précédente évaluation au collège Charles de Foucauld
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
le 07 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra X... ... 95200 SARCELLES Représentée par Me Fouad
2ème Chambre
6618cf057935f50008be41dd
11 avril 2024
constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 30 janvier 2024 par Madame Alyette FOUCHARD
67f8af54b5ff6e72c9612508
10 avril 2025
CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 janvier 2025 par Madame Alyette FOUCHARD
Expropriation
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3 avril 2025
, responsable de la Division Domaine COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 : en double rapporteur, sans contestation des parties, Madame Alyette FOUCHARD
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11 janvier 2024
THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 31 octobre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
1ère Chambre
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6 septembre 2022
Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.
6253cdedbd3db21cbdd94fd2
9 septembre 2021
Par avis du 17 mai 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
634f9576b5afe5adfff28a08
18 octobre 2022
Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport. M.
Chambre Sociale
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28 octobre 2022
. - Grosse Me FOURCADE 28.10.22 Mme [A] 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 N° 166 - 9 Pages APPELANTE : S.A.S.
63ca42839066fd7c90fc246b
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
644b6379c51457d0f882dc41
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 09 mai 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
64a7afc13bcaf505db6964bc
- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 07 mars 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
642fb606cece1704f57474f7
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 07 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
651fa525c601f083189915f4
5 octobre 2023
- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
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16 janvier 2025
LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
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68676a28ae73470041cef84f
3 juillet 2025
DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
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