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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
651fa5a3c601f08318991886
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [N] demande à la cour de : Vu l'article 910-4 du CPC, Vu l'article 378 du CPC et l'article 4 du code de procédure pénale, Vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 1179 à 1181
Source officielle2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
31 août 2023
*débouté Madame [R] [U] épouse [ZI] de sa demande de condamnation de Madame [XJ] [U] et Monsieur [E] [U] sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; *débouté Madame [R] [U] épouse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96141b
6 avril 2018
6 avril 2018
700 CPC - Débouter les appelants du surplus de leurs prétentions - Débouter le syndicat général agroalimentaire CFDT de la Loire de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - Débouter le syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb5
18 avril 2023
18 avril 2023
[D] [W] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f6712
4 avril 2024
4 avril 2024
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 22/07268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022
Source officielleChambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
5 avril 2024
L 1132-1 du code du travail avec toutes conséquences de droit - une somme au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163121f615c943a65e0437c
10 novembre 2011
10 novembre 2011
700 du CPC ; - condamner Mlle [V] aux entiers dépens de la procédure.
Source officielleChambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600232
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du CPC, -condamné Monsieur [G] [I] aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca35cb8dca058e3e7b00
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les dernières conclusions d'incident de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'HIRSON en date du 22 juin 2022, et tendant à voir: - en application des dispositions de l'article 795 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
68fb978411af6ba0065f40cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
524 du CPC pour défaut d'exécution Condamner la SARL SL à un montant de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la SARL SL aux frais et dépens de la procédure.'
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
14 mars 2012
Christophe X... à payer à la SAS NOVO NORDISK PRODUCTION la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné M.
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4f3
17 avril 2024
17 avril 2024
[V] de toutes les condamnations en principal, intérêts, dépens et article 700 du CPC prononcées à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca33cb8dca058e3e7ae9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les conclusions d'appelant ont été déposées le lundi 7 février 2022, soit dans le délai de trois mois de l'article 908 du code de procédure civile prorogé par application de l'article 642 alinéa 2 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17cb2cb67000826a619
22 avril 2024
22 avril 2024
Par des conclusions d'incident remises au greffe le même jour, la société Leasecom demande au conseiller de la mise en état de : « Vu les articles 538 et 914 du CPC, DECLARER l'appel interjeté par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69e1d01fcdc6046d4789a2eb
16 avril 2026
16 avril 2026
Par conclusions déposées au greffe le 17 avril 2023, Monsieur [F] [T] et Madame [R] [T] demandent à la cour de : « Vu les articles 885 O bis, 885 I ter et 885 N du Code Général des Impôts, Vu l'Article
Source officielleChambre 2-4
6312eed62e6a8e4f13ca60c9
31 août 2022
31 août 2022
[O] [D] ( suivant pv 659 du CPC ), Vu les conclusions notifiées par Mme [J] [O] le 30 novembre 2020, Vu les demandes d'observations adressées au conseil de Mme [K] les 04 mars et 22 avril 2022, notamment
Source officielleChambre 2-4
6319867351eeae4f1309d00c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du CPC, - Condamné in solidum Madame [V] [M], Madame [N] [M], Madame [J] [M], Madame [X] [M] et Madame [A] [M] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Evrard en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b35972edfb0b58c05ee8b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [J] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée
Source officiellePage 67 sur 514