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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6960b09fcdc6046d47b7d6f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier remis en main propre contre décharge le 15 octobre 2021, la société [8] a convoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85327
16 mars 2001
16 mars 2001
d'une instance prud'homale des pièces lui appartenant, mais également couvertes par le secret médical, alors qu'une telle production qui n'avait aucune incidence pour la solution du litige était uniquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cependant, ainsi qu'il a déjà été dit, seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation à l'assemblée générale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La société Sugah-Socapi, qui soutient que cette association n’aurait pas été convoquée, n’apporte aucun élément permettant de remettre en cause les informations figurant sur l’attestation de convocation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'employeur produit aux débats : - en pièce 5, 6 et 7 des convocations à un entretien préalable avant licenciement pour le 11 février 2016 dont une convocation indiquée comme remise en main propres contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La convocation peut être envoyée par tous moyens, notamment par courrier électronique. () ".
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4410fe25450008314dee
25 avril 2024
25 avril 2024
La caisse a relevé appel du jugement et les parties ont été convoquées à l'audience du 16 novembre 2022, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be4365
11 avril 2024
11 avril 2024
prononcer la résiliation du bail liant les parties et concernant le logement situé [Adresse 2] - ordonner l'évacuation de Mme [C] et de tout occupant de son chef des lieux loués au besoin avec le concours
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bb
18 avril 2024
18 avril 2024
ordonnant le sursis à statuer sur l'évaluation des préjudices, la société intimée fait valoir que le Conseil constitutionnel n'a pas entendu remettre en cause le système de réparation forfaitaire mais uniquement
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600458
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société So Auto a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 28 octobre 2022 et son unique associé a décidé de la transmission du patrimoine de la société à la société NWH Neuweg Holding
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a03
7 septembre 2007
7 septembre 2007
-Sur l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement A défaut de convocation de Madame Z... à la tenue d'un entretien préalable, il lui sera alloué une indemnité de 500 €.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ressort de la teneur du mémoire ampliatif déposé par Mme A... qu’elle a abandonné les moyens tirés de l’insuffisante motivation et de l’erreur de droit entachant la décision litigieuse et soulevés uniquement
Source officielleChambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Nous vous avons donc informés oralement et vous avez confirmé l'exactitude de votre adresse tout en prenant connaissance de la lettre de convocation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ressenti et de leur état de sidération face aux propos tenus par l'employeur sur la réunion, notamment sur la qualité de leur travail. 3 - Par lettre datée du 1er décembre 2020, Mme [P] a été convoquée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
général : 11/ 00988 et 11/ 01067 joints sous le seul numéro 11/ 00988 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 2151 APPELANTE SARL UNIVU
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6033
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [C] reproche à son employeur d'avoir convoqué ses deux adjointes sans lui préciser les raisons de cette convocation et produit en ce sens un courriel émanant de '[R] [X]', adressé à 'Accueil les Châtaigniers
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1bbb0cef7f74279229
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par lettre datée du 27 mai 2019, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 6 juin suivant.
Source officielleChambre sociale
61628532c10e2193c5780949
28 février 2013
28 février 2013
date du 18 JUIN 2012 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU Monsieur [B] [N] est engagé par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df21
25 mai 2011
25 mai 2011
X... était à disposition de l'employeur pendant ce temps de déplacement mais uniquement qu'il s'est présenté tardivement sur son lieu de travail ; qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
30 octobre 2012
X... a reçu en main propre la convocation à l'entretien préalable et qu'il a reconnu au cours de la première instance que cet entretien avait bien eu lieu.
Source officiellePage 67 sur 747