Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

A demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée : Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le trente Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00653 Décision déférée à la Cour

En l'absence de tout élément produit par l'employeur justifiant d'une vente hors secteur et donc indue, la compensation opérée ultérieurement n'est pas justifiée.

AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/05622 [Y] [H] C/ Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 3] SARL SYGESTIM (SYNDIC) Grosse

épouse [S] Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelante à Mme [T] [O] épouse [P] Représentant : Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE

FRANFINANCE LOCATION Intimée Vu l'extrait Kbis mentionnant un jugement du tribunal de commerce de Grasse du 4 mai 2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [T] [D] et désignant

BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante à S.A.S.U. 3Z IMMO Représentant : Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

ALLIANZ IARD Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison

DIESEL FRANCE Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 06 Juin 2019 (RG F18/00224 -section ) RADIATION GROSSE

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2012 (no 241, 3 pages) Numéro d'inscription

GS/ MCM VENTE Grosse délivrée Me PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 FEVRIER 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt Février deux mille quatorze

Au regard du texte précité sur les modalités de représentation en justice des personnes morales et faute de justifier en outre de la cession de créance alléguée, [19] n'est pas recevable à représenter

FLORIAN C/ [Z] Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail... Selarl Chabannes-Reche ...

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

de son état, liée à sa grossesse à risque, justifie l'urgence et s'agissant des conditions fixées par l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieur, elle expose que l'arrêté ne motive pas l'existence