Aux termes de ses conclusions numéro 2 remises le 1er décembre 2025, M.

de Mme [Z] sur les périodes du 1er juin 2018 au 29 février 2020, laquelle a mis en évidence les anomalies suivantes : - Facturation d'indemnités horokilométriques facturées alors que la résidence du

facturation de la procédure d'appel.

PRÉTENTIONS 8- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 14 janvier 2025, la société Graines Voltz demande en substance à la cour de : - Déclarer l'appel de la société Graines Voltz

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Pierrette BOISDEVOT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La S.A.

Il admet du reste que les soins facturés n'étaient pas prescrits.

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Elle rappelle que le contrat prévoyait un règlement des factures dans les 10 jours de leur présentation, ce qui n'a été le cas d'aucune de ses factures.

L'EURL SMTT devait quitter le chantier en mai 2006, en raison du défaut de règlement de plusieurs factures.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS * sur la demande en paiement des cinq factures : 1- L'appelante soutient que l'intimé est irrecevable en sa demande en paiement des factures à défaut d'avoir fait application de la clause

Par ailleurs, ni les factures adressées aux sous-traitants ni les mentions des relevés bancaires ne permettaient d’identifier l’origine des paiements et de rapprocher les sommes encaissées des factures

Des sommes ainsi facturées sont déduites 4 factures, qui sont produites en pièce n° 17 à 20, chacune d'elles indiquant qu'elles sont bien relatives à la procédure de divorce : la facture n° 22085 du

Par courrier du 4 février 2013, la société ECHINARD et FAURE a indiqué à Me [D] avoir réglé la facture du 20 décembre 2012 et avoir obtenu des avoirs le 31 décembre 2012 ayant annulé les factures du 30

Lors du rendez-vous du 15 février 2024, une lettre de mission valant convention d'honoraires a été signée par les parties prévoyant une facturation au temps passé.

Elle ajoute qu'il n'a honoré aucune des quatre factures qui lui ont été adressées entre avril et juillet 2022, avant d'indiquer qu'il estimait la facturation excessive.

en émettant une facture non conforme aux dispositions contractuelles.

Par ailleurs la société [U] [Q] verse aux débats les trois factures litigieuses sur lesquelles il est mentionné « chargé d'affaire d'exécution de travaux » : - facture n° 2314574 du 31 octobre 2023

Elle souligne que la société LIPS s'est adressée aux sociétés FOSELEV et MERCK pour obtenir le paiement de ses factures, en vain.