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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
68e9e489154299c7318fb3ca
10 octobre 2025
AXA COURTAGE en sa qualité d'assureur de POSE FACADES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 11
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19 janvier 2023
Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS INTIMES Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me DRAGHI-ALONSO Sandrine, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Louise CHOPARD
Pôle 1 - Chambre 2
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20 avril 2023
sous le n°910 371 954, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
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11 janvier 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS SARL CABINET [N] [O] prise en la personne de son représentant
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Aurélie
Pôle 4 - Chambre 1
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10 avril 2026
ROPHIPAMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
Date naissance 4] 1948 à [Localité 26] (MADAGASCAR) [Adresse 10] et Madame [D] [W] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 26] (MADAGASCAR) [Adresse 9] représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e4
25 avril 2024
de PARIS, toque : E0173 GROUPE HOSPITALIER [18] [19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
69734955cdc6046d47678523
22 janvier 2026
BURGER [Localité 26], établissement secondaire immatriculée au R.C.S. de [Localité 23] sous le numéro 518 618 939 [Adresse 33] [Localité 17] Représentées par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP
6688de33676b73dd81b96e96
5 juillet 2024
d'assureur de la société CLM, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
immatriculée sous le n° B159475, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] LUXEMBOURG Ayant pour avocat constitué Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 11] Madame [U] [M] épouse [J] née le 28 Septembre 1981 à Province de Hubei, Municipalité de [Localité 13], [Adresse 1] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Roger Boizel de la SELAS Boizel Dubois Fenni Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P491
686611de957d68b57534e36c
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
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3 avril 2025
de NOUMÉA, substitué à l'audience par Me Julie EBRAN, avocat au barreau de PARIS LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
67f9f3bfa6be9c926c7cab05
11 avril 2025
toque : P0090 Association syndicale libre 'DU [Adresse 14]' représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocat au barreau de PARIS S.A.
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19 janvier 2024
ENTREPOTS [Localité 24] II agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
d'assureur de la société IC2I, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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