François X..., gérant statutaire de l'association en participation est lui-même décédé le 8 juillet 1988 en l'état d'un testament olographe du 1er janvier 1988 instituant son neveu Dominique-Mathieu X.

CARDIF ASSURANCE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Gilles MATHIEU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 1119000676 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Georgiana ALBU

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représenté par : Me Bruno MATHIEU

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

SELVA LAKSHMI CAPITAL agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège - représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [D] [H] [L], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 Intimée : Madame [K] [S] veuve [J], représentée par Me Matthieu

DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

au RCS de PARIS sous le n° B 450 275 490 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu

[Adresse 4] [Localité 2]) , représentant : Me Matthieu COURTADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [E] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Bernard PETIT de la SCP

AMPLITUDE agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

APPELANTS : Madame [Z] [D] représentant légal de [V] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [E] [J] représentant légal de [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] non comparants ayant pour conseil Me Mathieu

TUDIGO anciennement dénommée BULB IN TOWN, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la société IRIS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la société IRIS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu