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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91674
26 mai 2014
APPELANTS Maître Marie-Agnès A... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SYNAXIS PARTNER ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me BESJA substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat
6253ccd4bd3db21cbdd91675
APPELANTS Maître Marie Agnès Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître
6253ccd5bd3db21cbdd9168a
Y...es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est 38 rue de la Chapelle à BAIE MAHAULT ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET
5ème chambre sociale PH
625fa55b8361df277dc598cb
19 avril 2022
En réplique l'employeur produit des photos facebook de la salariée au sujet d'un "départ en amoureux direction les bahamas" et son règlement intérieur.
Pôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e9c
9 octobre 2025
- Le véritable motif du licenciement est le refus de Mme [X] d'avoir une relation amoureuse avec M. [Y], le directeur général.
Chambre Civile
68e9e48a154299c7318fb3e2
6 octobre 2025
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme [Y] [K] et Mme [V] [C] ont entretenu une relation amoureuse.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
Chambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae2
6 avril 2023
INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270531428692 Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Amaury
19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
messages lapidaires et excessivement critiques : - courriel du 8 avril 2015 :'j'ai changé tes appellations tendancieuses', - courriel du 4 mai 2015 : 'ARC Groupe is not going to transfer this stupid amount
Chambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
Mme [V] réclame la somme de 7 000 euros en indemnisation de ce préjudice soutenant qu'elle a été victime d'une perte de libido depuis 2012 en raison de sa dépression et qu'elle n'a plus de vie amoureuse
8ème Ch Prud'homale
66863d16b1dbbe3bae600416
3 juillet 2024
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [P] [X] née [E] née le 15 Septembre 1964 à [Localité 5] (88) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amaury
1ère Chambre civile
65a0e7705bbe450008b2cc56
11 janvier 2024
RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTS ET Monsieur [Y] [C] né le 09 Septembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Amaury
13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025e
24 octobre 2023
BREMANY LEASE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean NGAFAOUNAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 434 Représentant : Me Amaury PAT, Plaidant, avocat au barreau de
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca3
25 octobre 2023
pour apaiser les choses et pouvoir retourner voir son compagnon, en vain -le dépôt de plainte des consorts [B] du 13 mai 2014 auprès du Procureur de la République, qui ne mentionnait pas la relation amoureuse
Chambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00c
20 octobre 2025
SOCIETE DE GESTION PORTUAIRE DE LA GUADELOUPE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Amaury MIGNOT, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH et par Me Yaël MREJEN, avocat plaidant
12e chambre
603397951a44414c7fd0a694
16 mai 2017
The amount of the order will be added for the calculation of the "Annual Bonus" as defined in the Annex 2 o 2.12 Avec l'accord d'AVS, les clients d'AVS définis en annexe 4 sont autorisés à commander
Chambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
publications sur les réseaux sociaux (photographies et messages où Madame [Y] parle de l'intimé en le nommant 'mon homme', messages dans lesquels leurs interlocuteurs souhaitent notamment ' bon voyage aux amoureux
Pôle 3 - Chambre 3
5fda683a254004b167ed3637
4 juillet 2019
preuve par la nature et le contenu des mails produits d'une liaison de son mari avec une dénommée [C] [U], ses échanges de mails datant de juin 2009 à fin 2010, ne laissant aucun doute sur la relation amoureuse
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5
25 février 2019
Amaury DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSES A LA SAISINE SA IN EXTENSO RHONE ALPES Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 434 713 871 Prise en la personne
3e chambre
5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe
12 mars 2020
S... s'était marié en 1999 et avait eu une fille en 1996, que son impuissance avait eu des conséquences sur sa vie de couple, que depuis son divorce en 2007 il n'avait pu nouer de relation amoureuse, étant
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