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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
KOVACIC MENUISERIE X... des travaux de pose de châssis en plastique X... de marque EDIL SOLVIC, coloris brun, décor bois, chêne clair; Les trois factures comportaient une plus-value de 15 % pour "décor
6253cb6dbd3db21cbdd8d723
14 février 2011
Le 25 mai 2010, le Tribunal de grande instance de Saint-Etienne rendait un jugement sur requête de Monsieur Nicolas Rihade X..., en changement de prénom.
Juge des référés
ORCA_25MA02205_20260205
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 décembre 2024 rejetant sa demande de changement de statut, l'obligeant à quitter le territoire français
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
d'employeur ce qui n'était pas possible en application de l'article L 1222-6 du code du travail, le changement d'employeur n'étant pas une simple modification du contrat de travail mais une novation du
5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
Il soulève l'absence de preuve qu'il lui a seulement été demandé de changer les ampoules des paliers ni que la consigne d'être à deux pour changer les ampoules dans les escaliers lui ait été donnée.
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d5c
29 juin 2016
Le 2/10/2012, lors du change dans le courant de l'après midi de Mme [N] vous avez fait preuve d'un comportement particulièrement inadapté et inacceptable à son encontre.
4ème chambre
DCA_22TL20984_20240627
27 juin 2024
préfet des Pyrénées-Orientales devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer l'annulation partielle du permis de construire en tant seulement qu'il porte changement
Chambre civile Section 2
698eda42cdc6046d472b8dd8
4 août 2025
ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng
698eda4dcdc6046d472b8eb7
Chambre civile Section 1
698edb6fcdc6046d472ba77a
16 juillet 2025
mars 2024 RG N° 22/00625 Copie délivrée aux avocats le 16.07.2025 Le 16 Juillet 2025, Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles, Assisté de Vykhanda CHENG
64a65fd8bbd03a05db96513f
5 juillet 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Vykhanda CHENG
665eae93b5277b00088942bf
10 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Vykhanda CHENG
Se. Hospit. d'office
6719e4e15857dd64cbdaa3e4
22 octobre 2024
VINGT QUATRE Audience publique tenue par Mme Corinne FERRERI, présidente de chambre désignée par ordonnance de Madame la première présidente en date du 30 août 2024, assistée de Madame Vykhanda CHENG
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626398e581d302277d8e8b92
15 avril 2022
HSBC CONTINENTAL EUROPE HSBC FRANCE a changé de dénomination et est devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE l'adresse du siège a également changé, à savoir : [Adresse 1] (voir KBIS ci-joint) Représentée par
1ère Chambre civile
6438f20fa942a604f5e932cb
12 avril 2023
[O] [F] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état
Chambre Sociale
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11 août 2025
CHENU, conseillère chargée de la mise en état, assistée de S.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
La société CPENR Le Chêne fort demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.
Chambre 3-2
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30 avril 2026
Dans le cas présent, il résulte des explications des parties et n'est pas contesté que : -postérieurement à sa déclaration de créance, en date du 13 mars 2023, la société FCA LEASING FRANCE a changé
Chambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f2c
9 janvier 2025
La CAF justifie que lors de la déclaration du 9 juin 2010 Mme [E] s'engageait à signaler immédiatement à cette dernière tout changement dans sa situation.
3ème chambre A
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17 avril 2025
Si l'appelante justifie du changement de direction, il est noté que celui-ci est intervenu au début de l'exercice comptable 2023/2024, ce qui n'a aucune incidence sur son déroulement et sur la situation
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