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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201527
5 septembre 2023
à l'audience publique du 09 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
Cour d'Appel
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24 mars 2016
Creteil - RG no 14/05219 APPELANTE Sarl Christine Fleurs RCS de Créteil : 310 579 248 167 allée des Anémones - Min de Paris Rungis 94450 Chevilly Larue Représentée et assistée de Me Philippe
3e Chambre B
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11 juin 2015
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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4 décembre 2007
Jean-Christian Albert Roger X... C/ M. Jean-François André Roger X... S.A.R.L.
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4 mai 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 mai 2011.
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26 février 2014
Marie Jacqueline Y...et Jean-Pierre X... ont vécu ensemble jusqu'en 2004. Mme Y...avait souscrit seule en 2003 un prêt de 7 300 euros auprès de la BPPC.
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22 novembre 2007
né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...
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13 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 1 - Chambre 5
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9 août 2024
PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [L] [P], prise en sa qualité de liquidateur de la SASU TRANSPORT TAXI 77 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS
Chambre 1-8
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17 janvier 2024
le 14 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en
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16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
2ème CH - Section 1
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8 septembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
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6 mai 2014
Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET
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6 juin 2011
Philippe X...
11e Chambre A
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4 novembre 2014
assisté par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Madame [S] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
1re chambre sociale
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19 avril 2023
le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.
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19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
4e chambre civile
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26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
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16 mars 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2011.
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17 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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