Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.

[S] [T] de sa demande en paiement par Mme [H] [R] Vve [T] d'une indemnité d'occupation, Fixé à la somme de 4.827,94 € le montant des impenses dues par l'indivision immobilière à l'indivision post-communautaire

Il en a été rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : Mme Sophie

Mme [T] s'est portée caution solidaire de la société pour l'ensemble des sommes dues au titre du bail.

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

[F] [X] et Mme [L] à payer à la banque la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Christian PAUL-LOUBIÈRE, président - Mme Marie MONGIN, conseillère - M. François BOUYX, conseiller GREFFIERS : - lors des débats : M.

Lors du contrôle, il a été constaté que Mme [I] [V], l'épouse du gérant n'a aucun statut dans l'entreprise.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement

Greffier lors des débats : Madame Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

à hauteur de 5 000 euros, - Débouté MM. et Mme [I] de leurs demandes de dommages intérêts à hauteur de 10 000 euros chacun, - Condamné M. et Mme [F] à payer à MM. et Mme [I] la somme de 3 000 euros au

[O] [J] et Mme [H] [J] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 12'610,26 € selon décompte arrêté au 2 mai 2017 ; 'subsidiairement, condamner Mme [H] [J] à payer cette somme au syndicat des

En juin 2013, Mme [B], atteinte d'un cancer de l'estomac depuis 2012, a demandé la mobilisation de la garantie et, par courrier du 09 octobre 2013, la CNP ASSURANCES l'a informée de son refus au motif

[Y] est une dette de communauté dont Mme [W] veuve [Y] doit répondre, par application de l'article 1409 du Code civil.

[U] [A], Mme [I] [W], Mme [H] [Z], M. [L] [N], M. [O] [V], Mme [K] [F], M. [Y] [P]. Les déclarations préalables à l'embauche ont été effectuées pour Mme [H] [Z], M. [L] [N], M. [O] [V], M. [Y] [P].

Patrick Y..., son fils, ... 76240 LE MESNIL ESNARD Né 07 septembre 1957 à Dammarie-Les-Lys (Seine et Marne) représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 Monsieur

MMA IARD C/ Mme [Y] [K], M. [S] [B] [P] [T], M. [W] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS PASQUIER PATRICK, S.A.

chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Président de chambre Madame Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier