Il résulte des éléments comptables rapportés sur le grand livre auxiliaire versé par l'intimée (sa pièce 3), confirmés par les exports de mouvements et avis d'opéré produits par l'appelante (ses pièces

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive ».

PIERRES ET LUBERON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Mars 2025, Nous, S.

INSURANCE COMPANY 16) SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 17) SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS

le 1er octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00267) Monsieur [U] [A] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Ingrid MILTAT, avocat au barreau de REIMS

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.S.

ayant pour avocat Maître Carlos DE CAMPOS Attendu qu'un accord de médiation est intervenu dans cette affaire, sans demande de constat de désistement d'appel; Attendu qu'il ressort desdites pièces

d'Orléans, en date du 11 septembre 2018, RG 16/00354 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT et demandeur à la réinscription : timbre fiscal dématérialisé n° : exonération Monsieur [M] [N] 80 rue du Maréchal Reille

Monsieur [I] [P] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AUBE EPSMA [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

François Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'Association des Accidentés de la Vie (FNATH), AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS

c / Madame Régine Z...

Bernard Jean X... ... 51000 REIMS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas CARNOYE, avocat

ARRÊT N° /2023 SS DU 05 JUILLET 2023 N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA27 Pole social du TJ de REIMS 22/00131 22 juillet 2022 COUR D'APPEL

LE GRAND CAFE 92 Place Drouet d'Erlon 51100 REIMS Représentée par la SELARL BQD AVOCATS prise en la personne de Maître Brigitte BERNARD, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [F] [S

[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

Curateur de Madame [K] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.

, devenu le pôle social au Tribunal Judiciaire de REIMS APPELANTE : Madame [H] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

le 2 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00030) Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocats

YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2007 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 11 Avril 2006 par le Président du Tribunal