.. 97221 LE CARBET représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Suzanne Y... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise Y... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI

G : 09/ 01070 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109-26 D'X... C/ Y...

C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ISOLA CELESTE A ILE ROUSSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme B, représentée par Me Poirier Rossi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

que le premier juge a estimé que la procédure d'interpellation préalable à la décision de placement en rétention était irrégulière dès lors que le service de police a agi dans le cadre d'un contrôle routier

Néanmoins, cette évaluation ne tient pas compte du traffic routier.

MANPOWER FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL

Méridionale de Transports « Sometra » à compter du 7 mars 2005 en qualité de « chauffeur PL », classification conventionnelle Groupe 6, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers

Il conclut : Les essais routiers prolongés des scooters électriques nous ont permis de constater l'existence d'une avarie de fonctionnement majeure sur le scooter N°1 (F\/-289-HF / W-354-LH - R3EDJP405KX987509

indique reprendre les moyens de nullité soulevés en première instance devant le juge des libertés et de la détention : il critique les conditions de son interpellation : il a fait l'objet d'un contrôle routier

mai 2003 autorisant Me GRAVE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la STE POREMBSKI, qui l'a autorisé à lever l'option d'achat au titre de trois contrats de crédit-bail portant sur des tracteurs routiers

mai 2003 autorisant Me GRAVE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la STE POREMBSKI, qui l'a autorisé à lever l'option d'achat au titre de trois contrats de crédit-bail portant sur des tracteurs routiers

[P] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

2014, le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession d'une partie des activités de la société [C] [S] et qu'a été créée la société [C] Global, ayant pour activité le transport public routier

[O] [Z], salarié en tant que chauffeur routier, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 3 juillet 2020 ; Heure : 00h30 ; Lieu de l'accident : [Adresse 5] [Localité 4] ; Activité de la victime

33, filiale de la société QMH holding, effectue des prestations de transport, et elle a entretenu des relations contractuelles avec la société MGB Electro pour la réalisation de transports publics routiers

M [I] [Z] quant à lui a déclaré qu'il était chauffeur routier. Mme [N] [B] épouse [Z] et M.

soutient qu'il n'a jamais signé le bail, qu'il était locataire d'un autre logement sis [Adresse 2] à [Localité 9] (Seine [Localité 11]) depuis le 7 février 2006 jusqu'en juin 2011 au moins, que, chauffeur routier

[B] [E] a fait l'objet d'un contrôle routier par l'officier de police judiciaire territorialement compétent ce même jour, et que conformément aux dispositions de l'article R233-1 du code de la route, et