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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69f4781dc057dee7962
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle a été convoquée le 15 novembre 2018, à un entretien préalable fixé le 23 novembre 2018.
Source officielleChambre sociale
64c35c71f01612d969deffda
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, entretien fixé le 24 mars 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab98
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il précise qu'il a été convoqué à un entretien préalable par M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 18 septembre 2020, le salarié s'est vu adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 septembre 2020 et a été
Source officielleChambre 1-1
5fdad1591b856363cfed5574
21 mai 2019
21 mai 2019
Force est de constater qu'elle ne se prévaut d'aucun préjudice à ce titre et ne formule aucune prétention puisqu'elle réclame uniquement le montant des factures qui seraient pas justifiées.
Source officielle9e Chambre C
6162dd05cadecb9ef7c7e198
28 octobre 2011
28 octobre 2011
de l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes uniquement pour l'indemnités de préavis, mais à compter de la présente décision pour le surplus.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05000_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cc4
7 avril 2023
7 avril 2023
La lettre contenant la convocation destinée à la société [49] a été retournée au greffe de la cour portant la mention 'défaut d'accès ou d'adressage'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f35ca942a604f5e9387c
13 avril 2023
13 avril 2023
le 1er mars 2021 la société a convoqué M. [I] à un entretien en vue d'organiser sa mobilité temporaire de l'établissement Servair 2 vers l'établissement Servair 1. M.
Source officielle1ere Chambre
642e63c1826f3a04f521681b
4 avril 2023
4 avril 2023
'; en effet, M. et Mme [P] se référent à une lettre de convocation datée du 28 février 2013, qui bien qu'étant dite LRAR, est générale et non nominative ainsi intitulée «'convocation modificatif cahier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60361cb03cf5428079e96810
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Les consorts [D] ajoutent en cause d'appel un nouveau moyen d'annulation tiré de l'irrégularité de la convocation de Madame [Q], laquelle semble selon eux avoir été convoquée par lettre simple et non dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
12 février 2008
Un avertissement lui a été notifié le 7.11.2003 en raison de son absence à la prolongation au 6.11.2003 d'une réunion commerciale prévue initialement le 5 uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
2 mai 2016
la lettre de convocation ne devrait pas énoncer les motifs du licenciement ; elle en déduit que cette convocation constitue ni plus ni moins une lettre de licenciement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00808_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f7
16 mai 2012
16 mai 2012
Le premier grief semble concerner uniquement les accidents de la route dans lesquels a été impliqué M X... aux dates du 10 décembre 2007, 11 avril 2008 et 30 avril 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86e4781dc057dee7c38
11 mai 2022
11 mai 2022
Le montant alloué par le conseil sera infirmé. 3 : Sur les intérêts Les condamnations seront assorties des intérêts au taux légal qui courront à compter de la réception de la convocation de l'employeur
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76ba
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par lettre du 5 novembre 2019, il a fait l'objet d'une mise à pied, qualifiée de conservatoire par l'employeur, et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Source officielle2ème chambre section A
670f58414ad0d5ee7d7e5bfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'invitation à comparaître délivrée par le Conciliateur de justice, [P] [G], le 20 mai pour une réunion à la mairie de [Localité 9], le 2 juin 2020 alors que l'accusé de réception de cette lettre de convocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du jugement : La société Le Faubourg, fait valoir qu'elle a été convoquée uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, que cette lettre est revenue
Source officielle9e Chambre B
603217d95a579c4f7c6a4f03
20 avril 2018
20 avril 2018
Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis, celui-ci vous sera rétribué à échéance unique accompagné de l'ensemble des éléments de votre solde de tout compte.
Source officiellePage 68 sur 747