CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a92
5 juillet 2022
Pourtant, les documents comptables qui sont produits par les sociétés défenderesses établissent leur bonne santé financière et leur capacité de remboursement de la somme totale de 120.854 euros qui leur
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7044cde4277d1bd5ce
15 avril 2022
[D], gérant de la SCI Les Cinq H, d'une part, la communication de documents comptables et sociaux de ladite société et, d'autre part, la convocation d'une assemblée générale ayant pour objet sa révocation
1ère Chambre
69facd4ecdc6046d47bebd65
5 mai 2026
Outre que celui-ci ne produit des documents comptables que concernant les sociétés Digibo, lifesignature et Sid, la situation des autres sociétés n'étant pas communiquée ni justifiée, il ne fournit aucune
Référés
642fb681cece1704f5747716
6 avril 2023
cabinet Comptabilité et Conseil situé à [Localité 13] (93) selon laquelle le résultat fiscal de Monsieur [G] présenterait un déficit probable «envoisinant » les 30 000 euros n'est accompagnée d'aucun document
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6a
4 juillet 2007
Reste qu'il est établi par les documents comptables portant sur l'année 2005 produits aux débats que le Centre social connaissait des difficultés financières de nature à justifier la suppression d'un emploi
2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a1f
5 janvier 2023
En l'espèce, il résulte des éléments du dossier, en particulier des documents comptables, des listes des créances, du relevé des créances salariales arrêté au 1er mars 2022 et du rapport du juge-commissaire
Chambre commerciale
62849066498a54057d102e74
17 mai 2022
commissaire aux comptes de la société appelante attestant de la concordance entre le relevé de compte de la société Arcadie Sud-Ouest, faisant apparaître un solde débiteur de 17 609,25 euros et des documents
66a099092be3e083f4fad4ee
23 juillet 2024
[X] [H] a sollicité de Mme [F] [B] la documentation comptable de la société [Z]. Par exploit délivré le 10 février 2021, M.
Chambre 1-11 référés
66ee61e8dd3834a3175fca59
22 avril 2024
Toutefois, force est de relever, d'une part, que la SAS PACAMIANTE ne verse aucun document comptable au titre de l'année 2023.
Pôle 5 - Chambre 5
6688de59676b73dd81b970e6
4 juillet 2024
En l'absence de la production de ses documents comptables et fiscaux, ces deux seules pièces ne permettent pas de démontrer que la société Boucherie Familiale III ne dispose pas des fonds nécessaires lui
4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19183
4 juillet 2025
Madame [O] [E] ne produit aucun justificatif relatif à sa situation économique actuelle ; elle ne verse pas au débat de document comptable ou d'avis d'imposition des revenus tirés de son activité d'agent
67f8a894a5ae27812390de0d
10 avril 2025
et son dépôt de bilan, ne disposant d'aucun autre local pour exploiter son activité, elle ne justifie toutefois pas d'avoir engagé des recherches d'un nouveau local, pas plus qu'elle ne produit de documents
CHAMBRE DES REFERES
6801dfe8354955cf78ced5ae
17 avril 2025
La S.C.P Prieto et autres établissant par ailleurs par la production de documents comptables de synthèse, qu'au 31 décembre 2023, elle détenait 55 800' de disponibilités, et par le procès-verbal d'assemblée
68f1d9059abd0e067a219349
16 octobre 2025
pas avoir déposé dans les délais légaux les comptes annuels, cette infraction formelle est courante et n'a pas été considérée comme alarmante lorsque la société était in bonis et qu'il a déposé les documents
Pôle 6 - Chambre 3
61624d5aed30a8f56173820a
21 janvier 2014
[N] [F] : - d'un vol de documents comptables dans le bureau du contrôleur de gestion à la suite duquel il n'aurait pas pris les dispositions qui s'imposaient, - de la découverte par un salarié (M.
6253c85dbd3db21cbdd85108
25 avril 2000
Attendu qu'il est établi par les documents comptables versés aux débats : - que le chiffre d'affaires de la Société G.B.C a diminué de façon importante mettant en péril la pérennité de l'entreprise,
6253c9d2bd3db21cbdd894be
8 novembre 2007
paiements, et pas seulement ses difficultés financières ; Qu'en l'espèce, la société Reviglio était associée et administratrice de la société Nuovatec et n'ignorait donc pas, par une simple analyse des documents
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
compte du syndicat et qu'elle devait lui restituer ; Que l'expertise ne porte que sur le montant exact de la créance étant observé que les premiers éléments fournis par le demandeur, notamment les documents
6253cabcbd3db21cbdd8be19
14 mai 2008
économiques pour lesquels la réorganisation du réseau était indispensable, ce qui rend le licenciement injustifié; - que la lettre de licenciement n'est pas motivée; - que son employeur n'a fourni aucun document
6253ca53bd3db21cbdd8aaee
23 août 2007
. ; Attendu qu'il convient en conséquence d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré ; Attendu que la SCI ANNA ne justifiant pas par des documents comptables, avoir payé la somme de 955
Page 68 sur 1584