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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
-le courrier du 14 octobre 2016 de l'expert comptable sollicitant une rencontre avec M.
Chambre 3-2
66878c9405d6f7f678d48e24
4 juillet 2024
[M] [N]-[Y] sur la période du 17 mars au 31 août 2023, réalisant un chiffre d'affaire de 10 500 euros et un résultat de 7 797 euros, ce d'autant que celui-ci a désormais un expert-comptable.
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945c
12 octobre 2007
L'expert comptable de la Société SOPRIM a estimé à une heure trente minutes la durée quotidienne de travail restant à la charge de Madame Renée X....
2ème chambre
DCA_21PA00236_20221207
7 décembre 2022
Mme C indique elle-même n'avoir remis au vérificateur, lors de cet entretien, qu'un courrier indiquant qu'elle souhaitait que les opérations de contrôle soient menées dans les locaux de son expert-comptable
Pôle 5 - Chambre 8
6811b36c893ab038bd465fc7
29 avril 2025
[P] répliquent que la date de cessation des paiements ne remonte pas au 9 mars 2018 mais à fin juillet 2019 selon son expert-comptable, que la déclaration de cessation des paiements n'est pas intervenue
68f86698cb86fa851c25cbd3
21 octobre 2025
Ils contestent la valeur probante des deux attestations des cabinets d'expert-comptable en soulignant que leur signataire indique qu'elles ont été établies sur la base d'éléments communiqués par la société
Chambre Premier Président
64379e709477fe04f5cc6831
12 avril 2023
Elle rétorque à la Sarl Techni-verres que si elle ne produit pas son bilan 2022, pas plus que la Sarl Techni-verres, elle communique une attestation de son expert-comptable décrivant ses difficultés financières
Chambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a7
5 mai 2022
bulletins de salaire ne font état d'un tel avantage en nature, étant observé au surplus, que la société prenait aussi en charge des "frais de représentation", selon la note économique 2014-2017 de l'expert
2 e chambre civile
érêt à agir de Cergapc/ADP Courtage Plus relève de l'appréci
66fce3d98d6ea26f688da6e9
1 octobre 2024
Si dans le cadre d'une autre procédure d'appel et d'un autre incident, devant une autre juridiction, l'appelante a produit une attestation de son expert comptable mettant en exergue le risque de cessations
Pôle 2 - Chambre 5
616361d3c983b818eb76d32b
28 juin 2011
. **** Le 1er mars 1999, la société FRANCE CONSULTANTS, cabinet d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, a adhéré au profit de ses cadres au contrat d'assurance de groupe
6253caa9bd3db21cbdd8bb0b
13 mai 2008
Elle réplique que le récapitulatif des marges brutes d'exploitation des années 2000 à 2003 fait apparaître les boni annuels et que l'expert- comptable de la société a respecté scrupuleusement les modalités
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
auprès du fonds de solidarité ; - le chiffre d'affaires mentionné par la société Sara Lepage Coaching et Développement au titre de sa demande d'aide diffère du montant porté sur une attestation d'un expert-comptable
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
Il en ressort que l'expert-comptable se borne à confirmer que les analyses effectuées par l'employeur reposent sur les données comptables de la société.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ac502b828318c4e25f
26 octobre 2023
En l'espèce, rien ne permet de mettre en doute la sincérité l'attestation de l'expert-comptable produite par l'employeur, qu'il n'y a donc pas lieu de l'écarter.
Chambre 1-8
5fd94aa3c81c923281017c97
5 mars 2020
devront être réglées à la société FRANCE MODE sur justificatif par celle-ci du paiement des indemnités de licenciement à son personnel sur quittance donnée par chacun des salariés et attestation de l'Expert-comptable
6253ccd3bd3db21cbdd91607
21 mai 2014
Sans même se référer spécifiquement aux approches de l'expert comptable dans sa lettre du 11 octobre 2010, le chiffre d'affaires moyen selon les comptes produits sur les exercices de 2010/ 2009/ 2008 est
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f78
13 janvier 2023
D'autre part l'expert comptable et commissaire aux comptes de la SAS [5] du 1er janvier 2016 au 15 décembre 2017 M. [D] [B], a attesté le 27 novembre 2020 que la nomination de M.
Jurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
également porter sur les effets irréversibles et disproportionnés qu'elle subirait alors; qu'une telle preuve n'est pas rapportée - la SAS SOTIAG fournissant en outre pour sa part une attestation de son expert-comptable
Pôle 5 - Chambre 9
696a1733cdc6046d4781f8c2
14 janvier 2026
perspectives de redressement ; depuis l'ouverture du restaurant qu'elle exploite, lequel rencontre un vif succès, la société a vu son chiffre d'affaires croître d'année en année, comme en atteste son expert-comptable
67f6025d1c1a56b8e1651f95
8 avril 2025
Elle estime avoir été victime d'une escroquerie de la part de son expert-comptable M. [N] [R], ce qui l'a mis en difficultés.
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