Mais les pièces qu'elle apporte au débat, si elles démontrent qu'il existait une mésentente familiale entre [V] [E] et ses parents à compter des années 1980, ne caractérisent pas, une jouissance privative

effectuer les travaux de remise aux normes tels que décrits par l'expert judiciaire, sous astreinte, - leur verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice de jouissance

architecte, maîtrise d''uvre, cabinet de conseil) et à leur pérennité (embauche de personnel), en évaluer la durée prévisible ainsi que les éventuels manque à gagner, perte d'exploitation et trouble de jouissance

Subsidiairement, et pour le cas où la cour n'ordonnerait pas l'expulsion de toute personne entrée dans les lieux du chef de la société Marmotte, Dire que la société Baobab Holding retrouvera la jouissance

des baux ruraux de Saint Amand-Montrond, aux fins d'obtenir la remise en état des bâtiments, un dédommagement pour le préjudice d'inhabilité et d'exploitation, ainsi que le préjudice de perte de jouissance

de trois maisons d'habitation avec garages, correspondant à la partie haute du groupe d'habitations « [Adresse 26] », ayant vocation à être constitué en copropriété et dont l'assiette foncière a été divisée

L'intérêt à agir découle de la privation de jouissance du bien revendiqué.

mêmes sociétés à lui verser une somme provisionnelle de 6 720 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice de jouissance

[L] à leur payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance. Après établissement par M.

L'immeuble a été divisé en effet en 27 lots, le lot n° 27, qualifié de transitoire correspondant aux 561/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes situé au rez-de-chaussée au premier et deuxième

- dit que Monsieur [D] est redevable d'une indemnité d'occupation à compter du 22 avril 2008 jusqu'à la liquidation du compte et partage de leur in division pour son occupation privative du bien in divis

Il fait foi contre celui qui l'a fait, ne peut être divisé contre son auteur et est irrévocable sauf erreur de fait.

Le même jour, ont été établis un acte de licitation et un règlement de copropriété du domaine aux termes duquel les indivisaires ont instauré une copropriété de la bâtisse divisée en cinq lots : Lot

[I] [J], a fait procéder à la construction à [Localité 6] d'un immeuble neuf, dénommé [Adresse 15], divisé en lots à usage d'habitation et de bureaux.

[A] [L] étaient propriétaires de la totalité de la parcelle à l'époque cadastrée sous le n° [Cadastre 8], divisée à une date non précisée, mais postérieure à 1934, en deux parcelles cadastrées [Cadastre

La banque postale fait valoir que : - le vendeur qui a fait l'acquisition d'un immeuble entier et a décidé de le soumettre au régime de la copropriété et de le diviser en différents lots privatifs, ne

Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable '.

[J] et dissimulé par une haie de cyprès anciens sur le fonds de Mme [P] veuve [A] et ne modifiera pratiquement pas les conditions de jouissance de la partie haute de ces propriétés sur lesquelles sont

termes de l'article L 122-10 du code de la propriété intellectuelle issu de la loi n° 95-4 du 03 janvier 1995 relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie et dont la portée divise

LE SURCOUF de justifier des parts et des lots au sujet desquels elle entend être dédommagée ; Attendu que, antérieurement à la cession du 14 décembre 1992, le capital social de la SCI LE SURCOUF, divisé