ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt et un août deux mille

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour, il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [3].

Ces détentions pour autre cause sont à déduire de la durée totale de détention pour en déterminer la durée indemnisable. Elles ont couru, selon la fiche pénale de M.

B... qu’il a fait l’objet de condamnations pour des faits de violence avec arme et détention de stupéfiants. En outre, M.

[D] [Z], mis en examen des chefs de tentative de viol aggravé et agression sexuelle aggravée, a été placé en détention provisoire suivant décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Le 09 mai 2022 à 12 heures 30 le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure d'isolement.

* * * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [D] [S] a été mis en examen le 27 novembre 2013 par le Juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Béziers, et placé en détention

Il précise qu'il a alors été mis en liberté, puis mis en examen le 22 juillet 2017, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y être jugé et condamné la 31 janvier 2023.

du Tribunal de grande instance de NÎMES du chef de vols avec arme et placé en détention provisoire le 11 Juin 2006 ; qu'il était mis en accusation le 26 Août 2011 et acquitté par la Cour d'assises du

ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00026 Minute n° Notification du : 15/04/2026 Juge des libertés et de la détention

aux frais liés à l'audience d'appel, à la demande de mise en liberté et aux déplacements en détention.

22 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise

détention provisoire dans le cadre d'un mandat de dépôt criminel.

Par ordonnance en date du 24 avril 2023, le juge des libertés et de la détention y a fait droit.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/826 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à11h10 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat

Par ordonnance en date du 1er août 2022 à 15 heures 32, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé le placement de M.

Le 9 août 2024, Monsieur le préfet de la Gironde a sollicité du juge des libertés et de la détention, une deuxième prolongation de cette rétention administrative.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/844 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V.

: 14H N° N° RG 24/05657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXET Du 22 AOUT 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/970 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h15 Nous P.