surface non-bâtie et le petit bâtiment dénommé remise et occupé à titre de poulailler, rectifier l'assiette de la parcelle [Cadastre 9] au nord du bâtiment d'exploitation actuellement cadastré [Cadastre

grand-mère [G] [O] un droit d'exploitation ° sur les deux parcelles B N° [Cadastre 28] et [Cadastre 29] d'une contenance respective de 20 a 40 ca et de 53a 25ca ° ainsi que sur une partie de la

Mme C, copropriétaire en indivision de la parcelle K1-1 " Manua-Vaimoora ", devenue K1-16, en sa qualité d'ayant droit de son arrière-arrière-grand-père, M.

Mme C, copropriétaire en indivision de la parcelle K1-1 " Manua-Vaimoora ", devenue K1-16, en sa qualité d'ayant droit de son arrière-arrière-grand-père, M.

Cette parcelle BP n°[Cadastre 1] a été expropriée par une ordonnance prononcée le 30 mars 2021.

Elle fait observer que Mme [U] n'est pas déclarée à la MSA pour les parcelles litigieuses mais seulement pour les parcelles qui sont en indivision. Elle explique que si M.

[U] [R], ne justifie pas disposer personnellement du matériel pour exploiter, ni du cheptel (les parcelles étant en herbe), ni qu'il dispose des moyens financiers de les acquérir, - que M.

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, situées au sein d'un vaste secteur agricole, sont exploitées pour la culture céréalière.

H était déjà installé comme agriculteur à titre principal et que, par voie de conséquence, la reprise des quatre parcelles en litige doit être regardée comme un agrandissement d'exploitation. M.

qui exploite les parcelles depuis cette date d'arracher les pieds de vigne au bout de chaque rang de troisième part, la démission de M.

sont contiguës, la parcelle A 579 étant seulement séparées des trois autres par la rue du Pont à Poissons ; que la condition relative à l'unité économique ou quote-part indivise d'exploitation agricole

6] et [Cadastre 1], bordant le chemin rural dit de [Localité 3] ainsi que d'autre parcelles bordant le chemin dit de [Localité 4] et le chemin d'exploitation n° 27.

l'autre le long de la parcelle [...].

Sud-Est de la parcelle A no30.

À l'appui, elle fait valoir que l'analyse des titres, tant de sa propre parcelle, à savoir la parcelle cadastrée [Cadastre 7], que de celle de Mme [S], à savoir la parcelle [Cadastre 6], révèle qu'elle

[A] [O] et Mme [J] [O], tendant à ce qu'il soit constaté que le chemin traversant la parcelle [I], cadastrée section AW, n° [Cadastre 17], pour desservir les parcelles de Mme [J] [O], en chemin d'exploitation

En l'état d'une décision ainsi motivée 'agrandissement , maintien du potentiel d'une exploitation agricole disposant d'une parcelle à proximité et dont le siège est non éloigné, en application de l'objectif

D propriétaire d'un centre équestre sis sur la parcelle voisine, cadastrée , a formé un recours gracieux le 15 juillet 2020 à l'encontre de cet arrêté, qui a fait l'objet d'une décision explicite de rejet