[F] alias [V] né le 29 avril 1994 à [Localité 8] (Inde), est français, ordonner la mention de la décision à intervenir en marge des registres de l'état civil, conformément à l'article 28 du code civil

[S] [F] alias [T] [D] né le 07 janvier 1966 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 7 avril 2025à 17h08, de la possibilité de faire

Vu la décision de placement en rétention administrative du 27 mars 2023 de Monsieur X se disant [R] [G] alias [R] [T], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

G : 10/ 00414 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 261 X... C/ B...

Le 2 mai 1997, un protocole d' accord est intervenu, en l' étude de Me Alain I..., Notaire, par lequel M. Hugues X... s' engageait à céder à M.

[C] [I] né le 17/07/2008 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [C] [I] né le 17/03/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [C] [I] né le 17/07/2008 à [Localité

né le 19 Avril 1962 à GOURNAY SUR MARNE (93460) de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Madame Cécile Y... épouse X...

de Montreuil n° 2203856 du 30 mars 2023 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

[C] [I] alias [R] [G] pour une durée de 15 jours,   Vu l'appel interjeté par M.

Gironde le 18 mars 2025.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 15 Avril 2003 AFFAIRE N : 02/01374 Alain X/ Agnès Y TF/AMB/DB ARRET RENDU LE quinze Avril deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

En façade sur rue, sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de l'alignement ou si elle existe, de la marge de recul portée au plan, les constructions peuvent s'implanter : - soit d'une limite

ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Alain Denis Marc X...

[U] [B] alias [H] [R] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 6 mars 2023 à 9h44 ; Vu la requête du préfet du Val de Marne pour une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.

Alain Y..., affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA), depuis le 1er janvier 2014, a été victime d'un accident, le 15 mars 2017, alors qu'il réalisait une coupe de bois en forêt.

Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 00/06489 Monsieur Alain X... c/ Monsieur Benoît Y... Madame Fernande Y...

Alain, Gérard Y..., M. Jean-Marc Kegham Z..., Mme Joëlle, Henriette B... épouse Z...

Alain H... ne se défendait pas. Il " tapait partout " cassait différents matériels. Il quittait l'estrade et entendait Alain H... l'appeler " Ninou ".

né le 30 Mai 1947 à TURIN ...

AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Me Catherine POIRIER, avocat substituant Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA