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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Le Président a invité les témoins : Monsieur CAPITAINE Yann, Monsieur Z... Jean-Paul et Monsieur A... Charles à quitter la salle d'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. ; que les déclarations des témoins dans le cadre des sommations interpellatives versées aux débats ne permettent pas en effet d'affirmer que le couple Z...- X... possédait des lingots d'or qui n'auraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d6

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Elle résumait le climat en disant qu'il créait un problème, la poussait à bout puis faisait appel aux services spécialisés pour les prendre à témoin du soin qu'il prenait d'elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ed

Appel

27 février 2012

27 février 2012

S. pour faire face, cette fois-ci, au surcroît d'activité liée à la réalisation de 2 nouveaux chantiers « SCI CARREFOUR » et « JARDIBRUN », le contrat devant se terminer à la fin de ces chantiers ; il

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b807ad1fb03057d9a4e4f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle critique les attestations produites par l'employeur ne faisant selon elle que rapporter des faits non datés ni personnellement constatés par les témoins qui les évoquent en termes généraux.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abc9e4ea48318f5ac51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Son impossibilité de le signer en raison de sa cécité a été mentionnée et l'acte a été signé par les deux témoins instrumentaires. Le consentement à l'acte de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac63

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[L] que l'employeur a retiré de son dossier, qu'il n'a pas fait pression sur ce témoin, qu'il est revenu dans l'entreprise discuter avec M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63db65da04a8de05deba6a34

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Tel est le cas en l'espèce puisque les témoins font état d'une absence de réception d'une livraison, d'un appel du livreur et d'une validation au final de la livraison par un salarié appartenant à une

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a1ccdc6046d47863fc9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S], client de l'établissement et témoin de l'événement. Elle précise que la déclaration d'accident qu'elle a établie elle-même rapporte fidèlement ces faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f699

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est fait mention d'un témoin, à savoir M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4db5857dd64cbdaa38e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'article 700 du code de procédure civile ; Elle relève que: la déclaration d'accident a été adressée à la caisse six mois après le prétendu accident; selon l'employeur de l'appelante, aucun témoin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97ddb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[G] étant désigné comme témoin dans la case réservée à cet effet.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b287

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Un troisième témoin atteste avoir constaté que le dénommé [H] adressait des cris de singe à ces deux salariés. L'employeur précise que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f15

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Un témoin était désigné en la personne de M. [J] [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

- que l'accident n'a eu aucun témoin, que les suppositions des services de police ne résultent d'aucun élément matériel ni factuel, que monsieur X..., en première audition, a lui-même reconnu ne pas

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032f04871cec8642536aa5f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

[T] (directeur STM [Localité 1]). » Ce récit est en parfaite concordance avec les courriels adressés par le témoin à son encadrement dès le 18 février 2013, avec celui de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En réponse, la société affirme que les deux témoins trouvés par M. [X] n'ont en réalité pas été témoins de l'accident, que M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162677b12fe6a3e85a6c788

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

[K] [G] en qualité de témoin aux fins d'apprécier la portée des manquements qui lui sont reprochés, à titre principal sur le fond, de dire que la cause économique du licenciement qu'elle a notifié

Source officielle
CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b031771

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

situation tout aussi précaire, aurait spontanément écrit pour elle à la Direction sans que cela ne soit par ailleurs conforté par la production d'un élément matériellement vérifiable et sans que ce témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C

6253c939bd3db21cbdd879ee

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

.-38650 ST GUILLAUME, a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément à la loi, Monsieur Claude Z..., Biologiste, demeurant...-94400 VITRY SUR SEINE, a été entendu en qualité

Source officielle

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Dépôts des comptes

PLOMBERIE TEMIN

SIREN 344148119Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL TEMINICO

SIREN 878715093Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/05/2026

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Créations

TEMIN-GOURNAC, Théo, TEMIN

SIREN 104033253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/04/2026

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TEMIN AMULET, Victor

SIREN 881587547Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

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Radiations

S.A.S.U TEMINE

SIREN 913407847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/03/2026

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