CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
6639c3c99413110008238641
19 avril 2024
Sur la contestation du licenciement pour faute grave de M.
Référés 8ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0df
28 octobre 2022
au jugement, elle a découvert qu'il existait des liens amicaux entre M.
18e Chambre
6162e4e97797cdb2f7583c92
25 septembre 2012
[Y] et la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ne s'analyse pas en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, -a dit qu'elle est survenue par la simple application du terme du détachement de M.
Pôle 6 - Chambre 4
659f99ef3328fa00087a2706
10 janvier 2024
Contestant la légitimité de son licenciement, M.
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cde8
26 janvier 2016
contre cette société, en paiement de dommages et intérêts, aujourd'hui présentée devant la cour de céans, n'était pas prescrite puisque, s'agissant d'une action à caractère indemnitaire, cette action
Pôle 6 - Chambre 6
60370a789debbea50e754508
17 juin 2015
du droit commun du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb2f8541312a816c56e
1 juillet 2025
[P] soutient que la procédure de licenciement est irrégulière car la société lui a notifié sa volonté de le licencier le 3 juin 2019 alors qu'il a été licencié le 16 juillet 2019.
17e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50c3
20 mars 2014
[H] était resté salarié, a mis hors de cause l'AVIE, a déclaré le licenciement de M.
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
Aucun élément antérieur ou postérieur au licenciement portant une mention quelconque sur son origine n'est transmis par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50342150aadff23dc74
19 octobre 2022
[J] [D] s'est vu notifier un licenciement pour inaptitude dans les termes suivants : "Par la présente, nous vous informons que nous sommes dans l'obligation de vous licencier pour impossibilité de reclassement
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514e
16 octobre 2024
de travail à ses torts produisant les effets d'un licencidement sans cause réelle et sérieuse, et en conséquence, - débouter Madame [K] [Y] de ses demandes de solde d'indemnité spéciale de licenciement
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0
26 octobre 2011
conventionnelle de licenciement.
Chambre sociale 4-2
695f4b2dcdc6046d47957952
7 janvier 2026
lien existant entre ces faits de sorte que la nullité du licenciement doit en être déduite (Soc., 16 juin 2016, pourvoi n° 14-26.965)
9e Chambre A
603612e5c780d0774274fba3
18 décembre 2015
NERA PROPRETE LITTORAL, * une action en résiliation du contrat de travail et en paiement de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis
6791de4993ef93c421386a09
22 janvier 2025
Par lettre du 19 mars 2019, la société a convoqué Mme [W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 1er avril 2019 avec mise à pied à titre conservatoire puis lui a notifié son licenciement
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
[Z] a été licencié pour motif personnel le 30 octobre 2018.
5fdb349a99906c0b28caca47
29 mars 2019
Après l'entretien préalable qui s'est tenu le 28 juin 2016, la salariée s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre en date du 4 juillet 2016.
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6377c51457d0f882dc2f
27 avril 2023
Les licenciements individuels sont des licenciements disciplinaires déguisés de plus de dix salariés, et sont en réalité des licenciements économiques.
696a41eacdc6046d47872aba
15 janvier 2026
Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.
CHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
au licenciement peut invalider ce licenciement dans la mesure ou la cause économique invoquée est la diminution des dépenses.
Page 69 sur 494
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.