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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238641

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur la contestation du licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

635cc3800d69e87f74e6c0df

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

au jugement, elle a découvert qu'il existait des liens amicaux entre M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162e4e97797cdb2f7583c92

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

[Y] et la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ne s'analyse pas en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, -a dit qu'elle est survenue par la simple application du terme du détachement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99ef3328fa00087a2706

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Contestant la légitimité de son licenciement, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cde8

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

contre cette société, en paiement de dommages et intérêts, aujourd'hui présentée devant la cour de céans, n'était pas prescrite puisque, s'agissant d'une action à caractère indemnitaire, cette action

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60370a789debbea50e754508

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

du droit commun du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c56e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] soutient que la procédure de licenciement est irrégulière car la société lui a notifié sa volonté de le licencier le 3 juin 2019 alors qu'il a été licencié le 16 juillet 2019.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0df4c25a97f0381f50c3

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[H] était resté salarié, a mis hors de cause l'AVIE, a déclaré le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aucun élément antérieur ou postérieur au licenciement portant une mention quelconque sur son origine n'est transmis par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50342150aadff23dc74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[J] [D] s'est vu notifier un licenciement pour inaptitude dans les termes suivants : "Par la présente, nous vous informons que nous sommes dans l'obligation de vous licencier pour impossibilité de reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de travail à ses torts produisant les effets d'un licencidement sans cause réelle et sérieuse, et en conséquence, - débouter Madame [K] [Y] de ses demandes de solde d'indemnité spéciale de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4b2dcdc6046d47957952

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

lien existant entre ces faits de sorte que la nullité du licenciement doit en être déduite (Soc., 16 juin 2016, pourvoi n° 14-26.965)

Source officielle
CA

9e Chambre A

603612e5c780d0774274fba3

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

NERA PROPRETE LITTORAL, * une action en résiliation du contrat de travail et en paiement de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a09

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par lettre du 19 mars 2019, la société a convoqué Mme [W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 1er avril 2019 avec mise à pied à titre conservatoire puis lui a notifié son licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Z] a été licencié pour motif personnel le 30 octobre 2018.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fdb349a99906c0b28caca47

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Après l'entretien préalable qui s'est tenu le 28 juin 2016, la salariée s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre en date du 4 juillet 2016.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6377c51457d0f882dc2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les licenciements individuels sont des licenciements disciplinaires déguisés de plus de dix salariés, et sont en réalité des licenciements économiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41eacdc6046d47872aba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308771dfcd8318200eb6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

au licenciement peut invalider ce licenciement dans la mesure ou la cause économique invoquée est la diminution des dépenses.

Source officielle

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