Elle conteste l'amplitude horaire invoquée par la salariée et soutient que ses horaires étaient répartis de 9h30 à 14h30 et de 19h30 à 22h30 à l'exception du lundi après-midi et du dimanche.

En l'espèce, le salarié se reporte aux relevés horaires effectués sur les années 2015 à 2018 inclus et à un décompte précis des heures supplémentaires qu'il réclame, sur la période 2015 à 2017 (pièce n

Son employeur conteste le décompte des heures supplémentaires en faisant valoir un certain nombre de moyens.

L'employeur ne conteste pas la modification des horaires, précisant que pour l'ensemble du personnel, les horaires de travail ont été décalés d'une demi-heure, l'embauche étant fixée à 7h30 au lieu de

Sur le fond Il est rappelé que la procédure spécifique de contestation des honoraires est limitée à la fixation des honoraires.

[A] pour des soins, hygiène, accompagnement et plan APA.( Pièce 17) - le décompte du rappel de salaire de 66,20 euros sur la base du taux horaire conventionnel de niveau IV entre janvier 2018 et décembre

; que les articles D. 212-18 et D. 212-21 fixent avec précision les modalités de transmission des horaires collectifs à l'inspecteur du travail ou de décomptage de la durée du travail de chaque salarié

[E] ne produit aucun autre élément relatif à sa charge de travail comme un décompte de ses horaires conforté par des éléments objectifs.

[Z] [E] fait valoir que les jours fériés étaient décomptés sur la base de 5h25 par jour férié au lieu de 8h25.

La SARL Brachet carrosserie conteste les horaires avancés par Monsieur [O] [B] en faisant valoir que ses décomptes sont incohérents et que les attestations qu'il produit n'ont pas de valeur probante de

Mme A... soutient le caractère erroné de ce décompte qui ne tient pas compte de l'évolution du temps de travail à partir de septembre 1999 par le fait de sa salariée.

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En cas d'horaires irréguliers, l'amplitude hebdomadaire va de 0 à 48 heures. 3.

ou sur ces horaires du silo en général.

de travail cela se répercutait sur son horaire de fin d'activité.

tels qu'il ne pouvait respecter les horaires prévus par son contrat de travail avec l'Association De Villepinte ; l'existence de ce contrat de travail étant constante, [C] [R] s'en explique en faisant

La clause 'rémunération et horaires du contrat de travail' stipule : 'Vos fonctions et responsabilités vous conduisent à effectuer un horaire supérieur à la durée légale, par nécessité d'adapter en permanence

Elle conteste également ponctuellement les heures décomptées par M. [I]. M. [I] a décompté généralement une heure pour la pause méridienne.