Il prétend avoir respecté son obligation de reclassement au travers du plan de sauvegarde de l'emploi qui a retenu la diffusion d'une liste de postes disponibles.

de longue conservation tenant lieu de facture' pour une durée de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction ; que le document précise que 'la date anniversaire correspond au premier jour de diffusion

[Y], étant relevé que seuls les versements de 50.000 euros et 27.800 euros sont avérés mais qu'ils sont susceptibles d'être rattachés à l'activité commune des concubins au sein de la société 2ASB Diffusion

temps, un téléfilm qui relatait une enquête de police menée à la suite de la mort violente d'une femme jusqu'à l'arrestation de son époux médecin légiste, dénommé [Z] [E], dans un deuxième temps la diffusion

Cette transmission est réalisée préalablement à toute diffusion ou mise à disposition de ces informations à des tiers, sans préjudice de la communication prévue aux articles R. 123-150 à R. 123-154-1.

DISCUSSION Le premier juge, pour se déclarer incompétent, a retenu que les lettres litigieuses s'appuient expressément sur l'existence de brevets accompagnées de documents s'y rapportant, et qu'il

' Le projet de division parcellaire des époux [K] est destiné à la construction de deux maisons.

La commission estime toutefois que ces supports ne peuvent être regardés comme procédant à la diffusion publique du registre des délibérations du conseil municipal, dont le contenu est défini par l'article

Ce document ayant fait l'objet d'une diffusion publique, la commission déclare donc irrecevable la demande d'avis sur ce point.

été mis en ligne sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.ville-joinville-le-pont.fr/Reunions-de-Quartier-2017.html Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion

Elle ne peut que constater que la fiche sollicitée a fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l'article L311-2, de telle sorte que la demande de Monsieur X est irrecevable.

En l'absence de réponse du garde des sceaux, ministre de la justice à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils n'ont pas fait l'objet d'une diffusion publique,

Les documents demandés faisant ainsi l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la commission ne peut dès lors que déclarer

communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une diffusion

du code de la santé publique, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve qu'elles n'aient pas fait l'objet en tant que telles d'une diffusion

partie commune de l'immeuble, au profit de la société Auvolat Immobilier et son affectation au seul lot n°4, en conséquence, - prononcer la nullité de l'acte modificatif à l'état descriptif de division

plus particulièrement des enregistrements des séances de la commission spécialisée de l’organisation des soins, la commission observe que le législateur a prescrit à l’article L1451-1-1 précité la diffusion

. ******************** FAITS ET PROCEDURE La société EQUINOX HEALTHCARE exerçait une activité de représentation et de diffusion en France et à l'étranger de produits pharmaceutiques et de matériels

[G] et directement avec les sociétés Volvo Penta, ST Boats et MI Diffusion, -préciser dans quelles circonstances ces interventions ont été réalisées, -préciser si les interventions réalisées par les

d'un acompte puis par prélèvements mensuels, que le contrat était conclu pour une durée de 48 mois et qu'il était renouvelable par tacite reconduction ; le contrat a pris effet le premier jour de diffusion