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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
A compter du 1er juin 2015, le salarié a été promu au coefficient 270.
Pôle 6 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4ec
14 janvier 2016
Faits et procédure : Monsieur [H] [P] a été engagé par la SA VALVE PRECISION par un contrat à durée indéterminée à compter du 27 mai 1991, en qualité de préparateur d'emballages groupe O.Q.2 coefficient
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604b
6 septembre 2022
le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.
Chambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4811
26 janvier 2023
Selon l'appelante, les heures mentionnées comme des « heures normales » ne correspondent ni à des heures contractuelles, ni à des heures complémentaires en l'absence de majoration.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a716fcdc6046d47743e4c
29 mai 2026
La Caisse indique ne pas contester l'attribution d'un coefficient professionnel de 2 %. M.
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee5
14 février 2008
Il a ainsi été directeur de production de la SA STRADIA du 03 janvier 2005 au 31 juillet 2005, groupe V, coefficient 880, de la convention collective nationale de l' industrie chimique du 30 décembre 1952
5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
A ce titre, il mentionne comme appartenant à cette catégorie les installations de réseau de téléphonie et de communications numériques. 11.
Chambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [SK] [EW] a été engagée à compter du 1er septembre 1998, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de consultant junior, statut cadre, position 2.1, coefficient
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01069_20220602
2 juin 2022
Il mentionne expressément que le bien est loué à usage d'habitation et de commerce.
Pôle 5 - Chambre 3
6162f3bf24fee0dd3d006075
7 mars 2012
l'abattement pour segmentation de la clientèle de 27,5 % retenu par l'expert au lieu des 30 % qu'elle estime justifiés, le taux d'occupation qu'elle entend voir fixer à 70 % au lieu de 73 % et le coefficient
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
collective des travaux publics ouvrier pour la période de septembre 1999 au 31 décembre 1999 puis à partir de janvier 2000 du salaire correspondant à la fonction de conducteur de travaux niveau 6 coefficient
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02414_20240412
12 avril 2024
lors, le service ne pouvait rejeter cette comptabilité comme irrégulière ; -la méthode de reconstitution retenue par l'administration est excessivement sommaire et viciée dans son principe ; les coefficients
1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
Dès lors, ces documents ne sont pas probants et les chiffres qui y sont mentionnés ne peuvent être retenus.
6708c031445a086e2bcede25
10 octobre 2024
Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EDELc/SAS ISOR
60339509b1394149f2544b3b
18 mai 2017
[R] au coefficient AS1A pour 86,67 heures sur le marché Mme [R] au coefficient AS1A pour 4,33 heures mensuelles sur le marché, Mme [O] au coefficient AS1A pour 39 heures mensuelles sur le marché.
Chambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
[D], qui était positionné depuis octobre 2013, 2 coefficients au -dessus de M.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6ba6b6c6260008b53244
18 janvier 2024
Les premiers juges ont noté que le coefficient professionnel de M.
1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
[N] étant engagé « en qualité de directeur, niveau V échelon 3 coefficient 530, M.
2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f6637311
24 février 2021
Si en outre, le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le coefficient applicable est 290.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
L'article 206 de la même annexe dispose que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV.-1.
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