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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A compter du 1er juin 2015, le salarié a été promu au coefficient 270.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603601b15f67c866ee34f4ec

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Faits et procédure : Monsieur [H] [P] a été engagé par la SA VALVE PRECISION par un contrat à durée indéterminée à compter du 27 mai 1991, en qualité de préparateur d'emballages groupe O.Q.2 coefficient

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a604b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dcd1bc2605de4b4811

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon l'appelante, les heures mentionnées comme des « heures normales » ne correspondent ni à des heures contractuelles, ni à des heures complémentaires en l'absence de majoration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716fcdc6046d47743e4c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse indique ne pas contester l'attribution d'un coefficient professionnel de 2 %. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il a ainsi été directeur de production de la SA STRADIA du 03 janvier 2005 au 31 juillet 2005, groupe V, coefficient 880, de la convention collective nationale de l' industrie chimique du 30 décembre 1952

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03354_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A ce titre, il mentionne comme appartenant à cette catégorie les installations de réseau de téléphonie et de communications numériques. 11.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [SK] [EW] a été engagée à compter du 1er septembre 1998, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de consultant junior, statut cadre, position 2.1, coefficient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01069_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il mentionne expressément que le bien est loué à usage d'habitation et de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3bf24fee0dd3d006075

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

l'abattement pour segmentation de la clientèle de 27,5 % retenu par l'expert au lieu des 30 % qu'elle estime justifiés, le taux d'occupation qu'elle entend voir fixer à 70 % au lieu de 73 % et le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6c

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

collective des travaux publics ouvrier pour la période de septembre 1999 au 31 décembre 1999 puis à partir de janvier 2000 du salaire correspondant à la fonction de conducteur de travaux niveau 6 coefficient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02414_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

lors, le service ne pouvait rejeter cette comptabilité comme irrégulière ; -la méthode de reconstitution retenue par l'administration est excessivement sommaire et viciée dans son principe ; les coefficients

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01373_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dès lors, ces documents ne sont pas probants et les chiffres qui y sont mentionnés ne peuvent être retenus.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL EDELc/SAS ISOR

60339509b1394149f2544b3b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[R] au coefficient AS1A pour 86,67 heures sur le marché Mme [R] au coefficient AS1A pour 4,33 heures mensuelles sur le marché, Mme [O] au coefficient AS1A pour 39 heures mensuelles sur le marché.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[D], qui était positionné depuis octobre 2013, 2 coefficients au -dessus de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6ba6b6c6260008b53244

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les premiers juges ont noté que le coefficient professionnel de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] étant engagé « en qualité de directeur, niveau V échelon 3 coefficient 530, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f6637311

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Si en outre, le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le coefficient applicable est 290.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00986_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'article 206 de la même annexe dispose que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV.-1.

Source officielle

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