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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'assistant au maître de l'ouvrage, et non l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'assistant au maître de l'ouvrage, et non l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93084
18 mars 2016
18 mars 2016
étaient locataires d'un pavillon avec jardin attenant et d'un box situé 19 rue des Primevères à LISSES, constituant les lots no8 et 59 du cahier des charges de l'AFUL « Les haies vives ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f390
12 octobre 2022
12 octobre 2022
; Le coût des travaux de remise en état est enregistré dans les comptes de l'AFUL et se rapporte aux trois copropriétés avant d'être reporté à hauteur de 27 % dans les comptes de la copropriété à la
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711504
8 octobre 2024
8 octobre 2024
suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anissa GURANNA, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : BS6 - Plaidant : Me Jessica AFULA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'assistant au maître de l'ouvrage, et non l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'assistant au maître de l'ouvrage, et non l'entrepreneur ; une telle facture n'a par suite aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02652_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Afula, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
27 février 2014
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- RÉSUMÉ DU LITIGE Une AFUL a confié à la SARL Immovation, indiquant exercer une activité de conseil en affaires et gestion, la restauration d'un immeuble situé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ab485c00de021c93d582
15 novembre 2012
15 novembre 2012
[R], ainsi que les six autres acquéreurs, a adhéré à l'association foncière urbaine libre ( Aful) Les Trois Molettes chargée de procéder à la restauration de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86549
14 novembre 2002
14 novembre 2002
ultérieurement), et surtout qu'ils dépassaient par leur importance la simple restauration, et constituaient une véritable reconstruction, d'ailleurs décidée à l'initiative du vendeur et non pas de l'AFUL
Source officielle2ème CH - Section 1
6268de02b6a90a057d2a5ab5
15 mars 2022
15 mars 2022
Elle considère justifier de la nature des charges récupérables et de leur facturation suivant les statuts de l'AFUL.
Source officielle1re chambre civile
69612523cdc6046d47c26407
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lors de cette assemblée ont été votés des travaux de rénovation complète de l'immeuble, avec notamment sa surélévation, travaux dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'AFUL Le Logis du Puits d'Or.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c165e2d0c6fcb0c3cb56
2 septembre 2022
2 septembre 2022
preneur en lui réclamant le complément dû en cas d'insuffisance de provision ou en le créditant de l'excédent payé selon le cas' ; que 'si l'immeuble est en copropriété ou s'il dépend d'une ASL ou d'une AFUL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SCI BEGLES PAPINc/SAS SOCULTUR
5fdccf7ae3609a3ab01312a6
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Au cours de l'année 2013, les propriétaires fonciers, regroupés au sein de l'AFUL du centre commercial Rives d'Arcins, ont fait procéder à différents travaux, dont les parkings extérieurs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En deuxième lieu, le requérant soutient que les besoins en logements ne seraient pas satisfaits par l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les Charmes du Petit Bois ", projet de grande ampleur
Source officielle1ère Chambre
5fd908b7e42be5a10e1d89ef
30 juin 2020
30 juin 2020
Il en ressort que le maître d'ouvrage est le syndicat des copropriétaires, Aful de l'Estuaire. Etaient présents lors de la réception : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
642e75b08b510604f5bc1d8a
5 avril 2023
5 avril 2023
Adresse 3] [Localité 1] né le 09 Octobre 1975 à [Localité 5] (Algérie) représenté par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 et assisté par Me Jessica AFULA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa62be64d7e5102450a8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mme [E] [C] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 substitué à l'audience par Me Me Jessica AFULA
Source officielleChbre de l'expropriation
6946a4c775782d5f06f9c2a7
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les propriétaires se sont regroupés en Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) pour assurer la gestion des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble des biens concernés.
Source officiellePage 7 sur 9