CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES -C.M.F, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Victor RIOTTE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 272 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43R FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE

APROBAT Arrêt rendu ce seize Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

HANDICAPES- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER DIRECTION AUTONOMIE / [E] [D] [H], Arrêt rendu ce VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

enregistrée sous le n° 23/00152 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

Le Ministère Public, par conclusions reçues le 8 juin 2006, conclut, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Monsieur le Procureur

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQV4 -PV- Arrêt n° [Z] [H] épouse [P] / [T] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 20/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHQ -DA- Arrêt n° 180 [E] [D] / [O] [X], [R] [K] Jugement au fond, origine TJ hors

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Jacques Istaz et Georges Rieux, experts. Délibéré après l’audience du 29 août 2022, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 21/01926 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVOA -DA- Arrêt n° [O] [M] / [X] [U], [K] [H] épouse [U], S.A.R.L.

paris, décision attaquée en date du 15 novembre 2023, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

[JO], [X], [T], [YW] ET [C], notaires né le 17 mai 1979 à [Localité 7] (Corse-du-Sud) [Adresse 12] [Adresse 70] [Localité 67] Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/02175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5FW -DA- Arrêt n° 401 [K] [H] [R], Société ANDREW BALTIMORE LIMITED LIABILITY COMPAGNY

SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Philippe RIOU

[W] / [T] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregistrée sous le n° f20/00049 Arrêt rendu ce HUIT

fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIEU

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/00772 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNE7 ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt