Me KONG Me JUETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

représentée, concluant et plaidant par Me Patricia JEANNIN de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Chloé POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Jérôme LE ROY

V-B7G-IK5N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexis

du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 352 100 283, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis

PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 30 MAI 2022 (référence dossier N° RG F 20/00195) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ASSOCIATION [6] DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Philippe LECOURT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AUBE représentée par Me Jérôme LE ROY

L'IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA FAURE IMMOBILIER situé [Adresse 1], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexis

PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

diligences en la personne de ses représentants légaux 9, avenue Edouard Belin 94566 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alexis

par la SCP FIEVET-LAFON - Nä du dossier 240151 Avou s APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** Monsieur Michel Simon Z... n le 21 D cembre 1946 Ë CASABLANCA (Maroc) ... repr sent par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/24785 [B] [L] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE Me Alexis

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt

PELLETIER Me VONCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

024, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexis

APPELANTE SAS Impact Sales & Marketing prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy

CREPIN, avocats au barreau de BEAUVAIS APPELANTES ET Madame [J] [T] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL CABINET ISABELLE ROUX

Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis