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28 517 résultats pour « Alix APOLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2f4

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[C] [X] alias [H] [M] né le 21 juin 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6a1fb67ccdc6046d47e89af8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

15H57 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] se disant [A] [P] né le 06 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Monsieur [J] [Q] né le 17 avril 2005 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69ef1712cdc6046d47af8803

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

- APPELANT Monsieur [J] [S] UMD [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1], comparant Assisté par Me Riwan GOASDOUÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b0fa1eb0145eaea82e9e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

APPELANT Monsieur [O] [M] alias [T] [K] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant Acctuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d73f98cdc6046d479bc754

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [X], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [X], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [X], né le 03/04/2004, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [U] [H], né le 03/04/1997

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b3d

Appel

29 novembre 2015

29 novembre 2015

Abdelkader, se disant né le 25 juin 1997 à Maghnia (Algérie) alias Z... Abdelkader se disant né le 1er janvier 1996 à Bagdad (Irak) alias Z...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb665cdc6046d47e89941

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sa mère et deux de ses frères résident toujours en Algérie.

Source officielle
CA

RETENTIONS

626a2f3871469e057d789a62

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02843_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Allier soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

**************** Monsieur Ali Y... - Mandataire liquidateur de Société KHALIFA AIRWAYS Bab Ezzouar - Cité Les Bananiers ALGER (ALGERIE) Non comparant - Représenté par Me François PARIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585dbcdc6046d474afff7

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[A] [D] alias [O] [D] né le 06 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 30 avril 2026 à 11h03, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04391cdc6046d47ccdeb3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Libertés Individuelles N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a50cdc6046d47ede67a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] se disant [H] [L] [M] né le 18 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10dda16d54af38e6206

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] [T] né le 03 Février 1985 à [Localité 2] ALGERIE alias [D] [F] né le 2 mars 1981 à [Localité 6] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406ecdc6046d47cc7492

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

25 avril 2026 à 19H26 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [Z] [O] né le 09 Février 2000 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241b9

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZG6 Nom du ressortissant : [F] [H] [U] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e4bbc24b0cc5e15c0c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

En outre, l'appelant ne justifie d'aucun grief lié à son placement en LRA, lequel a duré 48 heures, plutôt qu'en CRA. Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007952521ab1c563ce099f

Appel

12 août 2022

12 août 2022

[Y] [O] alias [C] [B], né le 8 décembre 2000 à Guelma (Algérie), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne

Source officielle
CA

Rétentions

66c826175372bffe8256309f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Appelant, et en présence de Madame [X] [O], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [H]

Source officielle