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168 815 résultats pour « Anne-Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e813

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Rebecca

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6794815d0175ed452fca5972

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

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CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par conclusions du 8 juin 2021, la SARL PACOFREDO (devenue la SARL SARAH) demande à la cour d'appel de : - Déclarer l'appel de la SARL SARAH recevable, - Constater que l'entreprise SARAH n'a pas commis

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CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e2

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

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CA

Chambre des Rétentions

6a225fd8cdc6046d4738c513

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au cas d'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 28 mai 2026 en relevant que : - M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb2

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Elle reconnaît que sa fille Sarah vit désormais chez son père et qu'elle n'a plus de relation avec elle depuis juin 2010 mais soutient qu'elle assume tous les frais des enfants.

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f1

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Le 9 juillet 2010, Mme Anne-Claire X... a signé avec la société Sara Lee Household & Body Care, la société Sara Lee Household France et la société Procter & Gamble France un " protocole quadripartite de

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f3

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

L'URSSAF de la Sarthe a par lettre postée le 20 juin 2011 régulièrement interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 10 juin 2011.

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'agissant des activités extra-scolaires, le protocole d'accord homologué par le jugement du 28 septembre 2021, applicable pour l'année 2022-2023, prévoit 'qu'après l'année scolaire 2021-2022, dès lors

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1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée. * * * DECISION : Selon facture d'achat du 21 juin 2021, M.

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CA

Rétention Administrative

6a0ff21acdc6046d478952d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [K], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d85

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Briolema a pour activité la vente de prêt à porter qu'elle réalise au sein de huit boutiques dont sept sont implantées au Mans (Sarthe) et une à Laval (Mayenne).

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Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 18.07 C INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3]

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Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3c

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

APPELANT Mademoiselle Sarah X... née le 14 Août 1984 à ROCHEFORT ...

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Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563d

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

pour l'année 1992, de débouter la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE de sa demande concernant l'année 1993, subsidiairement, de l'année 1992, de dire, en conséquence, que la somme de 13

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540e

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Jacques A... a relevé appel de ce jugement et demande à la Cour de dire que l'action de la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE est prescrite en ce qui concerne les cotisations pour l'année

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CA

Avis

CADA:20163984

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Sarthe à sa demande de copie

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

(ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe) a établi à l'égard de Mme Marie-Christine Z...épouse X...une mise en demeure relative aux cotisations et contributions sociales restant dues au titre des années

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc5

Appel

3 février 2015

3 février 2015

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2015 Le 03 Février 2015, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.

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