délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

2011 à 2013 et des indemnités de congés payés au titre des années 2011 à 2014, outre un rappel de salaire sur accident du travail.

KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Caroline YVER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère,

APPELANTE [6] ([6]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile BILLE, avocat

Hautes-Alpes une provision de 236 288 euros ainsi que la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année

BESSAC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentées par Me Anne

] [Adresse 1] - [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS PLASSON FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST

de la SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION et de la SARL RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat

social [Adresse 2] assigné à jour fixe le 11/09/2023 à personne habilitée, représentée et assistée par Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, prorogé à ce jour, - signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente et par Madame Cécile

Le même rapport mentionne également que l'agent avait signalé le problème à son collègue et qu'un autre agent avait demandé à Mr [B] de garer sa voiture en un lieu plus sûr.

[I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Sabine VACRATE avocat au barreau du Val de Marne, Plaidant par Me Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[V] dans le premier semestre de l'année 2004. Elle est située à 1,70m du bord d'un fossé et en contrebas du terrain environnant.

concernée et le 5 décembre de l'année concernée.

Ordonnance rendu(e) le 21 Mars 2019 par le Président du TGI de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

EDITIONS MERIDIAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 12], représentées par Maître Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistées de Maître Cécile