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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
65a8d6c8e12c85000874b0a4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1.4 exclusivement applicable au dommage matériel est différente des risques divers visés à l'article 2.1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0677
4 septembre 2015
4 septembre 2015
L'article L.3221- 4 du code du travail dispose que : « Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officielleChambre 1-2
6780be27780de3a214879edc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1223 du code civil et les stipulations propres au bail litigieux. 1.2 Sur le moyen tiré de la bonne foi contractuelle Aux termes de l'article 1104 du code civil, anciennement 1134, les contrats
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme de valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31ab
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [W] à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61627eac38d18b7ebf63d341
26 février 2013
26 février 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
679336b0cc9763289b72510a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur ce, L'article L. 8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L. 8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab05
11 avril 2025
11 avril 2025
, Vu les articles 1134 et suivants, 1253 et suivants, 1625 et 1626, 1382 et suivants du code civil, Vu l'article L. 311-1 du Code de l'urbanisme Vu l'article 446-2 du Code de Procédure Civile,
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
privilège établi par l'article L. 611-11 du présent code.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6518
5 avril 2024
5 avril 2024
Au visa de l'article L. 1234-1 du code du travail, M. [F] a droit à une indemnité compensatrice de préavis.
Source officielle11e Chambre A
6031f41a6c33492cb23130f6
31 mai 2018
31 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [B] de sa demande de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné M.
Source officielleChambre 1-2
5fdaebff4285637f873f13c6
9 mai 2019
9 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69c22a90cdc6046d47bc6102
13 janvier 2026
13 janvier 2026
32-1 du code de procédure civile ; - condamner la société HDP à payer à la société, Colcity la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4b8
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] relève de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective nationale, comme cela a été constamment rappelé par son contrat de travail initial ('... exercera la fonction de 'professeur de judo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
24 avril 2026
l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [J] aux entiers dépens.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a3e54c6ec55cf7100cc
3 avril 2014
3 avril 2014
de l'article L 1224-1 du code du travail.
Source officielleChambre 1-1
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
19 mai 2026
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 6 juillet 2022 au visa des articles 1103, 1104 et 1240 du Code civil, et L.32-1 du code de procédure civile, M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L. 121-12 du code des assurances, ni de la subrogation conventionnelle prévue aux articles 1250 et suivants du code civil ; - il n'est pas possible pour un assureur de dommages d'exercer un recours en
Source officiellePage 7 sur 57